Faut-il inscrire le principe de la responsabilité environnementale dans le Code civil ? Les dommages à l'environnement sont actuellement mal réparés. Fort de ce constat, le Club des juristes propose d'inscrire dans le code civil le principe de la responsabilité environnementale. La commission environnement du Club des juristes, think tank juridique composé d'avocats, de magistrats et de professeurs de droit, a présenté le 14 mars son rapport intitulé "Mieux réparer le dommage environnemental". Un état des lieux de la problématique de la réparation du dommage environnemental et une série de propositions pour adapter le droit civil à ce nouveau défi. Pour Yann Aguila, avocat à la Cour, président de la commission environnement du Club des juristes, "la question de la réparation du dommage environnemental est l'une des grandes questions du droit de la responsabilité en ce début de XXIe siècle".
Les lacunes du droit de la responsabilité Faire sauter l'exigence du caractère personnel du dommage Les préconisations du think tank juridique ? La solution ? Les inégalités sociales de santé, un problème français. Lorsque la Loi relative à la politique de santé publique fut débattue devant le Parlement français en 2004 – c’était la première législation de ce type depuis de nombreuses années – un sénateur, ancien ministre de la Santé, demanda à son successeur, venu la présenter devant la haute assemblée, d’inscrire la réduction des inégalités sociales de santé au titre des objectifs de cette politique.
Le représentant du gouvernement et le président de la commission des affaires sociales s’y opposèrent. La loi ne fait donc pas mention de cet objectif et, parmi les 100 indicateurs mis en place en marge de cette législation pour mesurer l’efficacité du système de santé, aucun ne prend en compte la réduction des disparités. Nombre de pays européens placent en effet cette thématique au cœur de leur dispositif scientifique en matière de santé. L’administration ne modifia pas le texte, qui privilégiait la recherche biologique et les collaborations industrielles. Espaces de résistance.
Le transport urbain «inadapté aux nouveaux rythmes de travail» DÉPLACEMENTS ne étude de Kéolis présentée ce mercredi montre un changement des rythmes urbains ces dernières années, et une inadaptation des réseaux de transports... Mickaël Bosredon Publié le Mis à jour le Dépassée, l’offre de transports dans les agglomérations françaises? Le groupe Kéolis présente ce mercredi une étude inédite, menée sur l’ensemble de ses réseaux en France (Bordeaux, Lille, Lyon, Rennes...). Les conclusions sont implacables: «Nos organisations sont inadaptées aux nouveaux rythmes de travail» affirme le directeur marketing du groupe, Eric Chareyron.
«Entre la désindustrialisation et l’augmentation des emplois dans les services ces trente dernières années, il y a eu une lente évolution des rythmes qui a changé les déplacements. 75% des clients de centres commerciaux en sortent sans caddie… Eric Chareyron estime qu’il faut renverser la vapeur: «Le trafic évolue de plus en plus vite sur les autres plages horaires, notamment en soirée et le week-end.» Mots-clés : France active veut doubler son activité en cinq ans. Services et industries : synergies, interactions et mutation industrielle. Nous avons abordé récemment la problématique de la mutation industrielle sous deux angles, la révolution de l’information et le changement de système technique qu’elle suppose d’une part, et la rupture de l’économie de l’immatériel. Ces deux approches ne sont ni incompatibles ni exhaustives. La question des nouvelles dynamiques socioéconomiques est encore l’objet d’interrogations, d’hypothèses.
D’autres approches existent et c’est sans doute de la capacité à intégrer une large palette de celles-ci que nous élaborerons une vision nous permettant de faire un saut qualitatif dans la maîtrise du développement socioéconomique. Dans ce cadre, Zones Mutantes aborde la question de la relation entre services et industrie, de la place des services et donc de l’innovation service. L’orientation service Le service est déjà une réalité industrielle Observons les évolutions concrètes des acteurs industriels à travers trois pratiques industrielles : Changement ou continuité ?