Archivage électronique : les conditions pour qu'une copie numérique soit présumée fiable enfin posées. C'est une révolution pour le monde des archives, de la numérisation et du droit ! Le décret que les professionnels attendaient tant, précisant les spécifications à mettre en oeuvre pour qu'une copie numérique soit présumée fiable et permettent ainsi de supprimer si possible l'original papier, est paru le 5 décembre dernier. Le deuxième alinéa de l'article 1379 du Code civil précise en effet les conditions de la fidélité à l'original et de l'incorruptabilité d'une copie, "jusqu'à preuve du contraire".
Les conditions de la fiabilité Selon le présent décret, une copie est présumée fiable si elle résulte soit d'un procédé de reproduction qui entraîne une modification irréversible du support de la copie, soit, en cas de reproduction par voie électronique, d'un procédé qui répond à certaines conditions prévues par le décret : Documentation du contexte de la numérisation : Empreinte électronique + horodatage + cachet électronique/signature électronique : Attention !
Overnia. Project Gutenberg. Europeana Collections. Plusieurs millions de documents à portée de main | Gallica. Welcome to Multilingual Inventory - Multilingual Inventory. Patrimoine numérique. Catalogue des collections numérisées. HathiTrust Digital Library | Millions of books online. Bibliothèque Scientifique Numérique. Numelyo - bibliothèque numérique de Lyon. Conservatoire Numérique des Arts et Métiers. Medic@ - Bibliothèque numérique Medic@ — BIU Santé, Paris. Édition des manuscrits de Madame Bovary de Flaubert | Transcriptions | Classement génétique.