Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur l’énergie nucléaire en France. - 21 janvier 2013 - Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » conduit à une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation sur laquelle l'Académie des sciences morales et politiques souhaite appeler l'attention des pouvoirs publics. En l'état actuel du droit français, le mariage, pour reprendre les termes retenus par la cour de cassation, « ne peut être légalement contracté qu'entre deux personnes appartenant l'une au sexe masculin, l'autre au sexe féminin » .Selon la jurisprudence tant internationale que constitutionnelle, cette solution ne porte pas atteinte au principe d'égalité et ne saurait par suite être regardée comme discriminatoire. Soucieux toutefois de permettre aux personnes majeures homosexuelles d'organiser leur vie commune, le législateur leur a permis en 1999 de conclure un pacte civil de solidarité (pacs) ouvert d'ailleurs à tous. 3- La rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore.
Www.unaf.fr/IMG//pdf/dossier_d_analyse___mariage_et_filiation_v_finale.pdf. Tugdual Derville : "Il ne faut pas casser la famille, cela crée de la souffrance" - France. Société Présent à la manif pour tous "contre l'homophobie et le mariage pour tous" le 17 novembre, le délégué général d'Alliance Vita s'est exprimé sur le projet de loi qui sera examiné au Parlement début janvier. Il craint qu'un tel projet ne génère des situations de souffrance et de discrimination entre les enfants.
Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita était présent à la manifestation "contre l'homophobie et le mariage pour tous" ce samedi 17 novembre. Tout en reconnaissant qu'il faut pouvoir entendre les revendications des couples homosexuels dans ce qu'elles ont de très fort, il soutient que la parité hommes-femmes est précieuse au plan biologique et éducatif et craint que le projet de loi ne crée des situations de discrimination et de souffrance entre les enfants : "A Vita dans nos service d'aide, on voit combien les enfants souffrent d'être privés de leur père et quand cette complémentarité, cette parité manque, c'est une vraie souffrance.
Mariage pour tous: le député Hervé Mariton dénonce un "manque de courtoisie" institutionnelle. La majorité vous a refusé, mardi midi, la constitution d'une Commission spéciale sur le mariage et l'adoption pour les personnes du même sexe. Pourquoi la réclamiez-vous? Car nous estimons qu'il s'agit d'un texte suffisamment important, aux conséquences suffisamment lourdes, pour que nous puissions en débattre plus longuement, comme cela avait été le cas lors du projet de loi relatif à la biotéthique. La gauche vous trouve gonflée, car elle pointe le fait qu'il n'y avait que deux députés UMP à la Commission des lois, jeudi dernier, le 8 novembre, pour la première audition...
Effectivement, il n'y avait que moi et Xavier Breton (député UMP de l'Ain). Mais nous avons été convoqués au dernier moment! Il n'y avait pas beaucoup plus de députés de gauche. Je me permets de préciser que le projet de loi n'était passé en Conseil des ministres que la veille! Quelle interprétation politique en faites-vous? Demontvalon1 : Par tempérament, Hollande... Jmaphatie : #Hollande dans #Marianne sur... Mariage pour Tous, une intime conviction. Politique : Mariage gay : les «cathos» du PS entre doutes et réticences. Le texte du projet gouvernemental, présenté mercredi en Conseil des ministres, sera débattu en séance parlementaire en 2013. «Une avancée historique de l'égalité.» Le patron du Parti socialiste, Harlem Désir, a salué mercredi l'adoption en Conseil des ministres du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.
«Nul excès, nulle outrance ne viendra détourner l'ambition résolue des socialistes de faire progresser l'égalité», a ajouté Désir. Disant cela, le premier secrétaire du PS vise les opposants aux textes, surtout la droite. Mais les réticences et les doutes existent aussi dans les rangs socialistes. Une musique dissonante Depuis quelques jours, plusieurs socialistes font ainsi entendre une musique dissonante, par rapport à la ligne officielle. Également préoccupée par ces questions de filiation, la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann, membre de l'aile gauche du PS, va proposer une modification du texte. 1998: quand Guigou disait non à l'adoption. Parlementaires pour la famille. Communiqué de presse du mercredi 7 novembre : 100 jours, 100 débats | Le futur projet de loi crée la polémique chez les maires. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Eric Nunès Alors que le gouvernement réfléchit à son projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux homosexuels, texte qui doit être présenté en conseil des ministres fin octobre, des maires s'interrogent sur les nouvelles obligations qui seront les leurs.
Et, éventuellement, pour ceux qui y sont opposés, de la manière de les contourner. "Si un couple homosexuel me demande de le marier je le ferai… à contrecœur", admet Jean-Claude Bellini, maire divers gauche de Chaux (Côte-d'Or). Son presque voisin, Bruno Bethenod, maire divers droite d'Arceau (Côte-d'Or), s'emporte à l'idée de bientôt devoir unir deux hommes au cœur de sa mairie : "Cela me gêne vraiment, il y a d'autres solutions que le mariage homosexuel. " Treize ans après le vote du pacte civil de solidarité (pacs), les élus souhaitant conserver l'apanage du mariage aux couples hétérosexuels ne sont pas rares.
Philippe Gosselin acquiesce : "Un référendum aurait de la gueule. Les propositions de l’UNAF. Après avoir analysé en profondeur les enjeux et éventuels effets juridiques de l’accès des couples de même sexe au mariage et à l’adoption, le conseil d’administration de l’UNAF a pris position sur les différents scénarii possibles. Accéder au dossier d’analyse Audition de l’UNAF à l’Assemblée Nationale Evaluer les effets pour tous Le projet gouvernemental ne consiste pas seulement à accorder de nouveaux droits aux couples de même sexe mais il modifie le droit pour tous.
Préserver les spécificités des pères et des mères Au motif de donner de nouveaux droits aux couples de même sexe, il est prévu de supprimer systématiquement tous les termes pères et mères, en modifiant l’ensemble des textes dans lesquels ils figurent (mariage, filiation, prestations sociales, entre-autres). Préserver les droits des enfants Tout d’abord, les termes « adoption pour tous » sont inappropriés, car l’accès à l’adoption est déjà soumis à de nombreuses conditions réglementaires et limité dans la pratique.
Collomb ne critique pas la "méthode Ayrault" mais... Europe 1Europe1.fr INTERVIEW EUROPE 1. Le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb a souligné vendredi matin sur Europe 1 que le Parti socialiste devait maintenant définir une position claire sur des "questions fondamentales". Le PS "a été très longtemps dans une ligne qui était simplement d'opposition et qui n'était pas de réflexion et de proposition. Aujourd'hui il faut faire à marche forcée ce que l'on n'a pas fait au cours des dix dernières années", estime-t-il, des arbitrages "à chaud" et "'dans la douleur" et qui "apparaî[ssent] souvent un peu à contre-temps.
" Ainsi, le PS doit aujourd'hui trouver une position commune "sur des questions aussi fondamentales que celle de l'Europe, celle des déficits, celle de la compétitivité", poursuit le maire de Lyon. Gérard Collomb refuse toutefois d'accuser Jean-Marc Ayrault en personne : "ce n'est pas fondamentalement une méthode Ayrault qui est à remettre en cause, c'est simplement des choix qu'il faut effectuer". Mais que pense vraiment Hollande du mariage gay? Le président François Hollande mettra en oeuvre l'engagement 31 de son programme, portant sur le mariage homosexuel. Point barre. En cette période de crise, "il ne croit pas beaucoup aux réformes de société", affirme l'un de ses proches.
François Hollande n'est pas sans savoir que l'extension du mariage aux gays et, plus encore, l'adoption par les couples homosexuels troublent aussi une partie de l'électorat de gauche. "Dans le fin fond de la Corrèze, cela passera difficilement", estime un conseiller. En réunion, quand le sujet est abordé, le président n'est pas très prolixe. "Je ne l'ai jamais entendu en parler", souligne un ami.
Quant à la procréation médicalement assistée (PMA), elle ne figure pas dans ses promesses de campagne. >> Lire aussi:Avec François Hollande, y a-t-il vraiment un président en France? Hollande réservé sur le mariage gay. Philippe de Roux : "Le mariage gay ne fait pas l'unanimité au PS" - Politique. Photo ci-dessus Les "Poissons Roses" réclament la convocation d'états généraux du mariage Philippe de Roux est membre du Parti socialiste et le "poisson-pilote" des Poissons Roses, un mouvement de gauche engagé au sein du PS. Les Poissons Roses ont signé une contribution thématique en vue du prochain congrès du Parti socialiste, qui traite notamment des questions éthiques et familiales. Ce mouvement, qui revendique 700 adhérents, prend position sur la question du mariage gay et réclame des "états-généraux du mariage".
Les déclarations de Christiane Taubira au sujet du mariage homosexuel publiées mardi matin dans La Croix vous ont-elles surpris ? Non, pas du tout. Pour notre part, nous refusons d'en faire une question partisane. Vous parlez d'une "barrière mentale" Oui, c'est un phénomène que l'on constate régulièrement sur cette question en particulier. Il faut sortir de cela. Comment imaginez-vous ces "états-généraux du mariage et de la précarité familiale" que vous appelez de vos voeux ? Ces maires de gauche hostiles au mariage homo. Et si ça coinçait aussi dans les mairies de gauche ? Si, à l'échelle nationale, les élus de la majorité semblent être en rang serré derrière le projet du gouvernement d'ouverture du mariage aux homosexuels, les maires, eux, apparaissent plus partagés.
"Comme la grande majorité de mes administrés et des maires de la Martinique, je suis opposé à ce projet. Le mariage pour tous me semble, comme l'a bien dit monseigneur Vingt-Trois, une supercherie", affirme par exemple Raymond Occolier, maire divers gauche du Vauclin en Martinique. "Je suis entré au PS parce que j'étais un chrétien de gauche. Marier des homosexuels serait pour moi en contradiction avec mes convictions profondes", justifie cet ancien conseiller général socialiste. Un débat "transversal" Que des maires de gauche puissent être hostiles à l'ouverture du mariage aux couples homos, pourtant une des mesures-phares du candidat Hollande, n'est pas pour surprendre Franck Meyer, à l'initiative de l'appel des maires pour l'enfance. « Mariage » homosexuel : « La Martinique dit non » France : «Un débat sur le mariage gay est indispensable» INTERVIEW - Le groupe de travail des parlementaires UMP sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe appelle à des états généraux de la famille.
Hervé Mariton s'explique. Le nouveau groupe de travail des parlementaires UMP sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe a mené ses premières auditions mercredi. C'est le premier à donner la parole aux différents acteurs du débat sur ce sujet avant la présentation du projet de loi du gouvernement le 31 octobre prochain. Les quatre députés qui codirigent le groupe - Jean Leonetti, Hervé Mariton, Yves Nicolin et Claude Greff, ancienne secrétaire d'État à la Famille - ont écouté le point de vue des associations, puis des personnalités favorables et opposées au projet dans l'après-midi. LE FIGARO. - Quelle serait l'utilité d'un grand débat public sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe? Hervé MARITON. Quel est l'objectif de votre groupe de travail?
Que retenez-vous de ces premières auditions?