Taubira étudie la possibilité de divorcer sans juge. Christiane Taubira étudie la possibilité de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Un bon moyen de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro publié ce vendredi 3 janvier. La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.
Un risque de fragilisation de l'accord Selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux". Le rapport sur le "juge du XXIe siècle" est piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation. Veilleurs-marcheurs: ceci n'est pas une manifestation.
« Mariage pour tous ». Sondage IFOP pour Alliance VITA : la baudruche se dégonfle. Seulement 39% des Français adhèrent au projet de loi Taubira Au lendemain du vote en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi Taubira, Alliance VITA a demandé à l’IFOP de réaliser un sondage sur l’adhésion réelle des Français à ce projet. En effet, jusqu’à aujourd’hui, les sondages ont séparé la question du mariage et de l’adoption, donnant jusqu’à 66% d’adhésion au « mariage pour tous ». Or, dans la loi française, ces deux réalités sont indissociables. Le slogan de « mariage pour tous » est donc réducteur et trompeur, puisque le projet de loi sur l’ouverture du mariage pour deux personnes de même sexe implique nécessairement, en France, l’adoption d’enfant.
Alliance VITA a donc choisi de poser les 3 questions réellement en débat aujourd’hui : “Vous savez qu’actuellement en France, le mariage ouvre automatiquement la droit à l’adoption, c’est-à-dire qu’on ne peut dissocier mariage et adoption. > Consulter les résultats du sondage Rappel : Le taux de divorce selon la durée du mariage et l'année du divorce. Mariage pour tous: pourquoi les «pro» sont épuisants. Avertissement: cet article n’utilise pas les termes bien-pensance, politiquement correct et boboïtude. Merci d’en créditer son auteur. Après une manifestation en faveur du «mariage pour tous» qui s’annonce festive et citoyenne, ce dimanche 27 janvier à Paris, une soirée «citoyenne et festive» sera organisée au théâtre du Rond-Point, dans le très gauchiste 8e arrondissement de Paris, sous l’égide de Pierre Bergé et de Jean-Michel Ribes.
La soirée sera «animée» par la journaliste Laurence Ferrari. Notez qu'il est précisé qu’elle «animera» et non qu’elle «modérera» les échanges. publicité Ça tombe bien, il n’y aura pas de débat, et personne pour porter la contradiction à «Guillaume Durand, Thierry Guerrier, Pierre Haski, Eddy Murté, Nagui, Audrey Pulvar, Laurent Ruquier, Yacine Belatar, Difool», pas plus qu’à «Jamel Debbouze et Juliette Gréco, des intellectuels, des scientifiques et personnalités religieuses», sans oublier Lilian Thuram ou encore Lara Fabian et même... 1. 2. 3. 4.
Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur l’énergie nucléaire en France. - 21 janvier 2013 - Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » conduit à une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation sur laquelle l'Académie des sciences morales et politiques souhaite appeler l'attention des pouvoirs publics. En l'état actuel du droit français, le mariage, pour reprendre les termes retenus par la cour de cassation, « ne peut être légalement contracté qu'entre deux personnes appartenant l'une au sexe masculin, l'autre au sexe féminin » .Selon la jurisprudence tant internationale que constitutionnelle, cette solution ne porte pas atteinte au principe d'égalité et ne saurait par suite être regardée comme discriminatoire. Soucieux toutefois de permettre aux personnes majeures homosexuelles d'organiser leur vie commune, le législateur leur a permis en 1999 de conclure un pacte civil de solidarité (pacs) ouvert d'ailleurs à tous. 3- La rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est plus profonde encore.
Mariage gay/enfants: les doutes de Baudis. Le défenseur des Droits Dominique Baudis a pointé de "nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables" à "tous les enfants" dans le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, lors d'une audition aujourd'hui devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
"La réserve que je formule porte sur la méthode d'élaboration du projet de loi", a affirmé Dominique Baudis. Pour ce projet, "on part de revendications exprimées par les adultes" et "la question des enfants n'est traitée que par voie de conséquence", une démarche qui, selon lui, "fait surgir de nombreuses interrogations". Toutefois, le défenseur des Droits reconnaît que le projet de loi "met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes en ouvrant le mariage à des personnes de même sexe", citant notamment le droit d'accéder aux pensions de réversion ou à la titularité du bail.
Etranger. Données statistiques. Religions. Pro mariage & adoption. Positionnements politiques & associatifs. Juridique. Opinion & éditos. Mobilisation. PMA & GPA. Adoptés. Pros de l'enfance.