AME (Aide Médicale d'Etat)
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Les sénateurs annulent certaines des restrictions à l’AME imposées par les députés - Contes publics - Blog LeMonde.fr
Les sénateurs ont voté, samedi 4 décembre dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, des amendements qui annulent deux des articles introduits par les députés visant à réduire l'aide médicale d'Etat (AME) dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière. Les députés avaient exclu du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l'AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est "faible" ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d'une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité. Ils avaient également institué une contribution forfaitaire des bénéficiaires - adultes - de l'AME de 30 euros par an sous la forme d'un timbre fiscal.
C’est une bataille feutrée mais aux lourdes implications en termes de santé publique, et à la forte portée symbolique. A l’occasion du vote du budget, députés et sénateurs se livrent à un bras de fer autour de la question de l’Aide médicale d’Etat (AME), un dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de soins gratuits, à condition de résider en France depuis plus de trois mois et de disposer de ressources inférieures à 634 euros par mois. Le 30 octobre, les députés ont voté avec le soutien du gouvernement, deux dispositions nouvelles pour limiter l’accès des étrangers à l’AME : une contribution de 30€ par an, et l’exclusion des soins et des médicaments qui ne sont pas directement liés au traitement d’une maladie. Le député UMP Philippe Mariani, partisan affiché d’une droite "décomplexée" et qui a fait des questions de sécurité et d’immigration sa spécialité, justifie ces mesures par de "nombreux abus et fraudes".
La santé des étrangers au coeur d’un bras de fer politique - Société - La Vie
Comment se faire soigner quand on n'a pas de papiers en France - Libération
Par MARIE PIQUEMAL «Attention, préparons-nous à une nouvelle offensive contre l'aide médicale d'état accordée aux sans-papiers», alertaient les associations la semaine dernière. Ça n'a pas loupé. Sans complexe, les députés ont adopté mardi plusieurs amendements entravant sérieusement l'accès aux soins des plus démunis. Parmi les mesures adoptées: l'instauration d'un droit d'entrée de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'état.
Documentation
Contre la restriction
ASSEMBLÉE NATIONALE : L'aide médicale d'État aux sans-papiers va être réduite, actualité Société : Le Point
Les députés français ont décidé, mardi, de rendre payant l'accès à l'aide médicale d'État (AME), destinée aux personnes en situation irrégulière. Ce dispositif mis en place en 1998 permet aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à 634 euros par mois de bénéficier de soins gratuits. Les députés ont adopté, avec le soutien du gouvernement, quatre amendements UMP dans le cadre de l'examen des crédits du ministère de la Santé qui durcissent les conditions d'accès pour les sans-papiers à l'AME, les mineurs n'étant pas concernés. L'un vise à exclure du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l'AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est "faible" ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d'une maladie comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité.Pour la restriction