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Justice / Métiers et concours. Justice / Métiers et concours. Pearltres.com. Pearltres.com. Moodle Université Paris 8: Authentication choice. Sign In. Don't have a Microsoft account?

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Sign up now Microsoft account What's this? Email or phone Password Can't access your account? Sign in with a single-use code. L'académie du renseignement - L’encadrement juridique. Activité secrète par essence et par nécessité, le renseignement est encadré juridiquement et son activité contrôlée par différentes instances.

Ces différents sites présentent la loi sur les activités du renseignement en France . 1-Le site de l’académie du renseignement www.academie-renseignement .gouv.fr expose des informations sur l'encadrement des activités du renseignement en France on y découvre comment les activités secrétés par essence et par nécessité sont encadrées et sont contrôlées par différentes instance . 2-www.cf2r.org/frnotes-de-réflexion, ce site du centre français de recherche sur le renseignement apporte sa contribution sur la nécessité d'une loi pour encadrer les activités du renseignement .Par ailleurs ce site expose l'importance du renseignement et la nécessité d'y accorder les moyens humains et financiers adéquates . 3- www.cnnumerique .fr le conseil national du numérique s’inquiète d'une extension du champs de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique après la présentation du projet de loi relatif au renseignement – kouaho_groupef_droit

Le cadre légal applicable Dans un pays démocratique, les services de renseignement œuvrent au bénéfice des citoyens pour garantir leur sécurité et celle de la Nation.

L'académie du renseignement - L’encadrement juridique

Ces services, comme toutes les administrations, travaillent conformément aux lois et règlements. Cependant, en raison de leurs missions spécifiques, ils bénéficient d’un cadre légal adapté, qui prévoit également des garanties particulières au personnel et aux sources humaines et définit les modalités de la protection du secret de la défense nationale.

Ainsi, le code pénal et le code de la défense définissent les informations qui peuvent être classifiées au titre du secret de la défense nationale et répriment leur violation. Le contrôle des services de renseignement L’échelon initial en est le contrôle interne administratif et hiérarchique. Le contrôle et la coordination des activités de renseignement. Eric Denécé « La mission d'information s'interroge sur le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et sur la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées.

Le contrôle et la coordination des activités de renseignement

Il s'agit tout à la fois de réaliser le bilan des récentes créations (Conseil national du renseignement, Direction centrale du renseignement intérieur, Sous-direction à l'information générale, Délégation parlementaire au renseignement, Académie du renseignement) et de mettre en exergue les besoins exprimés et les évolutions nécessaires ». Alors même qu'ils bénéficient depuis quelques années d'un renforcement de leurs effectifs et de leurs budgets, les services de renseignement sont confrontés au défi nouveau du besoin de transparence et d'information du public. Cette évolution est une conséquence du développement des règles de gouvernance dans nos sociétés démocratiques. Avec la notion de contrôle s'est développée celle d'éthique. Une loi cadre apparaît donc utile et devrait évoquer : Portail de l'intelligence économique.

L'encadrement des activités de renseignement en France. L'encadrement des activités de renseignement en France. Pearltres.com. Ressources. Pearltres.com. L'encadrement des activités de renseignement en France.

Pearltres.com. Pearltres.com. Pearltres.com. Sur la Loi Renseignement. Pearltres.com.

Loi renseignement

Pearltres.com. Pearltres.com. Le contrôle et la coordination des activités de renseignement. Présentation du CF2R. Fondé en 2000, le CENTRE FRANÇAIS DE RECHERCHE SUR LE RENSEIGNEMENT (CF2R) est un Think Tank indépendant, régi par loi de 1901, spécialisé sur l'étude du renseignement et de la sécurité internationale.

Présentation du CF2R

Il a pour objectifs : le développement de la recherche académique et des publications consacrées au renseignement et à la sécurité internationale , l'apport d'expertise au profit des parties prenantes aux politiques publiques (décideurs, administration, parlementaires, médias, etc.), la démystification du renseignement et l'explication de son rôle auprès du grand public. Organisation Le CENTRE FRANÇAIS DE RECHERCHE SUR LE RENSEIGNEMENT (CF2R) est organisé en trois pôles spécialisés, regroupant une quinzaine de chercheurs : - Histoire du renseignement, qui étudie les activités de renseignement à travers l'histoire : Renseignement et contre-espionnage,Actions clandestines et opérations spéciales,Interceptions et décryptements,Guerre psychologique,Tromperie et stratagèmes ;


  1. kouaho_groupef_droit Mar 6 2016
    J'aimerais savoir comment envoyer mon évaluation Merci par avance pour votre réponse
  2. queneuil_groupef_droit Mar 6 2016
    Bonjour, Je voulais t'encourager et te préciser qu'il ne fallait pas oublier de tout classer en sous sections. Bon courage :)