Aides aux projets d'associations étudiantes. Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur - Téléservice. Demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée - Lettre type. Associations. Aides régionales et appels à projets. L’appel à projet. Les collectivités locales et les administrations ne peuvent lancer un appel à projet pour tout et n'importe quoi.
S'il s'agit d'un achat de prestations (ou de fournitures) nécessaires à leur fonctionnement, on parle de commande publique, encadrée par le code des marchés publics. S'il s'agit de gérer un service public (une cantine scolaire…), il s’agira généralement d’une délégation de service public. L'appel à projet lancé par une collectivité publique indique que cette dernière a identifié une problématique sans déployer les solutions permettant d’y répondre. Appels à projets.
Déclaration initiale d'une association. Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique , sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration.
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