CREMIER
Formateur BTS SIO
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.
C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel.
Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. La protection juridique du logiciel. En application de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle et de façon générale, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui le logiciel est divulgué (ou communiqué au public).
Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale (éditeur de logiciel). Pour que cette règle s'applique, il est nécessaire qu'il n'y ait aucune action en revendication d'un tiers qui demanderait à faire reconnaître ses droits sur le logiciel. La preuve de la qualité d'auteur de logiciel est libre, elle peut être apportée par un dépôt légal, des communiqués de presse, le dépôt à titre de marque, du nom du logiciel... Le principe adopté en droit français est celui de la protection juridique du logiciel par le droit d'auteur (et non pas par le brevet comme adopté dans d'autres systèmes juridiques).
La protection existe donc sans aucune formalité de dépôt dès la création du logiciel, à la condition que ce dernier soit « original ». IX-A. Système d'exploitation. Il existe sur le marché des dizaines de systèmes d'exploitation différents[2], très souvent livrés avec l'appareil informatique[3].
C'est le cas de Windows, Mac OS, Irix, Symbian OS, GNU/Linux, (pour lequel il existe de nombreuses distributions) ou Android. Les fonctionnalités offertes diffèrent d'un système à l'autre et sont typiquement en rapport avec l'exécution des programmes, l'utilisation de la mémoire centrale ou des périphériques, la manipulation des systèmes de fichiers, la communication, ou la détection et la gestion d'erreurs[2]. Toutefois, la modélisation CIM Schema attribue à ce concept une classe de base CIM_OperatingSystem, éventuellement dérivée sous Windows[4], Linux[5] ou z/OS[6]. Le système d'exploitation est un intermédiaire entre les logiciels d'application et le matériel. Relations dans un système d'exploitation moderne. Fonctionnalités[modifier | modifier le code] Utilisation[modifier | modifier le code] Interface de programmation Commandes Interface graphique Processus.
Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution.
Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement de l’ordinateur.
Cela suffit à comprendre que le logiciel constitue une arme industrielle essentielle pour les entreprises innovant dans ce secteur de l’économie et que par conséquent, au même titre qu’un brevet, une protection est fondamentale. Protection des logiciels et licence logiciels - Protection Logiciel - Software Protection: Wibu Systems. Une protection facile et sûre pour vos logiciels L'ordinateur fait maintenant partie intégrante de notre vie quotidienne : logiciels utilisés au bureau, jeux vidéos sur ordinateur à la maison, contrôle programmable des machines dans l'industrie.
Ces dernières années, les applications de logiciel sont devenues de plus en plus importantes dans le domaine des serveurs et de l'environnement virtuel. Peu importe l'endroit, le développement et la distribution de programmes informatiques sont des procédés qui coûtent beaucoup de temps et d'argent. Dégâts causés par des logiciels pirate Les logiciels piratés causent des pertes économiques majeurs pour les vendeurs de logiciels. La solution: CodeMeter® Alors, que pouvez-vous faire pour empêcher cela ? La technologie CodeMeter® de Wibu-Systems est unique dans le monde entier et offre des solutions flexibles pour tous les scénarios décrits ci-dessus.