Accueil | Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur - professionnels. Flottes d'entreprise et véhicule électrique : quels avantages, quelles opportunités ? Pour planter le décor, la matinée a commencé par un état des lieux du marché de la mobilité électrique ainsi qu'une analyse de ses perspectives d'évolution. L'accent a été mis sur la forte croissance de ce marché : +30% par rapport à l'année dernière avec plus de 22 000 véhicules électriques immatriculés en 2016 en France. Toutefois, celui-ci reste encore jeune puisqu' "il ne représente encore que 1% du marché de l'automobile", rappelle Marie Castelli, Secrétaire générale de l'Avere-France.
Suite à cette mise en contexte, les avantages de passer à la technologie électrique ont été mis en exergue par les différents intervenants : la réduction des émissions de CO2 et de polluants de la flotte, le plaisir lié à la conduite et l'amélioration de l'image de l'entreprise, qui, conjugués, favorisent le bien-être du salarié. Toutefois, le véhicule électrique ne correspond pas à tous les usages. Des entreprises témoignent sur leur passage à l'électrique 1. 2. Guide ademe etre ecocitoyen au bureau. Développement des véhicules propres | Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
La taxe sur les véhicules de société (TVS) Les sociétés, quelle qu’en soit la forme, sont soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) au titre des véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent. Depuis 2006, la TVS s’applique selon un barème progressif assis sur la quantité de CO2 émise par le véhicule. Cette progressivité visait à inciter les sociétés à renouveler leur parc automobile au profit de véhicules moins polluants. Une première révision du barème a eu lieu dans le cadre de la loi de finances pour 2012, qui a par ailleurs supprimé les exonérations non justifiées par des impératifs économiques et environnementaux (seule est maintenue une exonération pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre.
La TVS est fixé par l’article 1010 du code général des impôts. L’exonération de la taxe sur les cartes grises -« EL » (électricité) ; Prime et bonus véhicule écologique - particuliers et entreprises. Bonus écologique Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2. Qui est concerné et dans quelles conditions ? Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat.
L'acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur. S'agissant des quatre roues, entrent dans le champ d'application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis.
Quel montant de l'aide ? Pour les hybrides simples, l'aide a été supprimée au 1er janvier 2017. Source : MEDDE - décret du 30 décembre 2016.