Travailler sur un document d'autorisation de diffusion de l'image et d'utilisation des œuvres ?
Droit d’auteur et droits voisins - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Stauffacherstrasse 65/59 g CH -3003 Berne - Magazine de la SISR. Etc etc etc Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Stauffacherstrasse 65/59 g CH -3003 Berne WIPO OMPI copyrghts property More info : Text-to-speech function is limited to 200 characters.
Législation et droits d'auteur. Éviter le plagiat. Pour qu’un créateur puisse jouir économiquement de son œuvre, la Loi sur le droit d’auteur délimite le contexte de protection de celle-ci. Cette loi s’applique à plusieurs types de documents : livre, article de revue, page Web, images, etc. La Loi autorise, entre autres, les étudiants à une utilisation partielle de l’œuvre pour des fins personnelles d’étude et de recherche. Au cours d’un travail de recherche, il importe de respecter certains principes pour utiliser l’information colligée de façon juste et honnête et ainsi éviter de faire du plagiat. Objectif Identifier les situations de plagiat et adopter de bonnes pratiques pour les éviter. La réglementation. Concepts généraux. Œuvres Il existe quatre catégories d’œuvres et trois objets du droit d’auteur protégés par la Loi : les œuvres littéraires, musicales, artistiques, dramatiques ainsi que les enregistrements sonores, les prestations d’artistes et les signaux de communication (LRC c C-42, art. 5 et 15).
Protection. Résumé du cours de droit d'auteur - Cours. Comprendre le droit d’auteur. En premier lieu, le droit d’auteur comprend un droit moral incessible (une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord), et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d’autoriser l’utilisation de son oeuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation ou de l'interdire.
Les licences libres et gratuites - Vidéo Questionner le monde. Mitzi et Noah ont-ils le droit de se servir librement sur internet ?
Sur la Toile, on trouve des images, des musiques, des vidéos. C’est pratique pour publier sur les réseaux ou pour des exposés. Est-ce qu'on peut tout publier sur internet ? Certaines œuvres ne peuvent pas être utilisées librement. PLAGIAIRES OU VISIONNAIRES ? DE L’USAGE LOYAL DE L’OEUVRE D’AUTRUI – Journalisme pensif. NEWS NEWSNES Une des affaires de droit d’auteur qui secoue le monde de l’art depuis cinq ans s’achève ce 16 mars un accord passé entre l’artiste Richard Prince, une des figures de « l’appropriation », et le photographe Patrick Cariou.
Ce dernier avait accusé M. Prince de violer ses droits en utilisant dans ses toiles ses photos de rastas jamaïcains, sans les transformer de façon notable – selon les principes du « fair use » (l’usage loyal) en usage dans le droit américain. Si Patrick Cariou avait finalement perdu en appel, 5 des toiles de Richard Prince reprenant les photos originales sans transformation notable avaient malgré tout été reconnues comme litigieuses par une cour fédérale de New York – alors qu’elles avaient été vendues plusieurs centaines de milliers d’euros.
Richard Prince vs. Patrick Cariou: si une copie est aussi une œuvre d’art, alors c'est quoi un original? Temps de lecture: 5 min En 1710, The Statute of Anne a été la première loi sur le droit d’auteur, elle visait à protéger au Royaume-Uni les intérêts pécuniaires des créateurs et des artistes.
Mais elle était aussi destinée à encourager l’inventivité et à décourager le piratage et la copie approximative des livres... Trois siècles plus tard, une cour d’appel fédérale américaine vient de rendre un jugement exactement contraire dans l’affaire Cariou contre Prince. Elle oppose le photographe français Patrick Cariou à l’artiste Richard Prince, peintre et photographe américain devenu le champion du «reappropriate art» (l'art de la réappropriation). La cour a rendu ses conclusions le 24 avril dans un texte de 23 pages. Surprise: désormais Richard Prince ne viole plus les lois américaines sur les droits d’auteur. Plagiat ou interprétation? Droit, exceptions, internet et images. Aller au contenu principal Droit, exceptions, internet et images Gd Img CC Image Enseigner à distance: les droits de reproduction L'exception pédagogique concerne la diffusion d'œuvres en classe.
Dans la situation actuelle de crise sanitaire on veillera à transmettre les propositions aux élèves avec ce type de mention ou équivalent : "Reproductions sous ©. Rechercher dans le catalogue de ressources numériques Correlyce. Seance droit d auteur lycée. Le droit d'auteur infographie.