ZAC
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Zone d'aménagement concerté
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière n o 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Par métonymie , une ZAC désigne aussi un habitat urbain résultant de la procédure d'aménagement. Objet et historique [ modifier ] Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l'égard des ZUP ; accessoirement, il s'agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.
PREEMPTION ET EXPROPRIATION : Etude comparative sommaire Isabelle LEBAS Etudiante en Maîtrise (1996/1997) à l'IUP de l'Université Nice Sophia Antipolis Les opinions émises sont personnelles à l'auteur et n'engagent en aucun cas ni l'IUP ni l'UNSA NAVIGATION sommaire > action publique foncière > préemption et expropriation PLAN I - Le cadre d’intervention A- L’ouverture du droit d’expropriation et du droit de préemption 1- Les intervenants 2- Déclenchement de la procédure B- Les conditions d’exercice 1- Les objectifs 2- Le contrôle du juge II - Les conséquences sur la propriété A- Au moment du transfert de propriété 1- Sur le choix du propriétaire 2- Sur le paiement du prix .