Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution est une faute et un leurre. L’inscription dans notre Constitution de la possibilité de déchoir de la nationalité française un binational qui se serait rendu coupable d’acte de terrorisme en France est une faute que nous dénonçons.
D’abord, cette mesure est inefficace. Elle ne permettra en rien d’empêcher les actes de terrorisme sur notre sol. Elle entraînera la France dans des négociations diplomatiques sans fin avec les pays dont seraient également ressortissants des personnes jugées coupables de terrorisme. Que faire d’un Franco-Belge condamné en France pour des actes de terrorisme et déchu de sa nationalité française ? La France accepterait-elle par réciprocité d’accueillir un Franco-Tunisien qui aurait commis un crime terroriste en Tunisie et qui serait déchu de sa nationalité tunisienne ? D’autre part, et c’est plus grave, cette mesure est une atteinte grave aux valeurs de la République. Enfin, c’est une mesure qui par son apparente facilité nous évite de nous poser les bonnes questions. Déchéance de nationalité : Manuel Valls tente une synthèse. LE SCAN POLITIQUE - Devant la Commission des lois, le premier ministre a donné des gages à la droite en annonçant que la déchéance de nationalité concernerait les crimes et «les délits les plus graves».
Afin de ne pas stigmatiser les binationaux, tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques. Il a présenté son compromis. Déchéance de nationalité : la réaction d'Olivier Dartigolles. L'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, annoncée par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, a provoqué au cours des dernières semaines de très nombreuses réactions.
La raison et les valeurs républicaines semblaient l'avoir emporté. Il n'en est rien. Jamais une telle mesure n'avait été assumée par les plus hautes autorités de l'Etat. Présentée par Manuel Valls comme une décision à « caractère hautement symbolique », elle serait en effet une honte et un reniement pour notre République.
Déchéance de nationalité. Une mesure inutile et inconséquente. «Une nation se sauve, elle ne se venge pas », Danton.
Déchéance de nationalité : le débat est relancé - La Croix. La déchéance de nationalité des binationaux nés français figurera bien dans le projet de loi constitutionnelle présenté mercredi 23 décembre par le gouvernement.
La mesure continue néanmoins à diviser, perçue par ses détracteurs comme une « rupture d’égalité » portant atteinte « à la cohésion » de la nation. Après cinq semaines de débat, le gouvernement a tranché en faveur de l’extension de la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français. « C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point », a expliqué Manuel Valls, mercredi 23 décembre, en présentant le projet de loi constitutionnelle qui sera soumis à l’Assemblée nationale le 3 février 2016. « Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble.
C’est donc renier l’âme de la nation », a poursuivi le premier ministre. Flore Thomasset. La déchéance de nationalité, une longue histoire avant Vichy - La Croix. Annulées à la Libération, les déchéances de nationalité prononcées par Vichy à l’encontre des juifs et des Français libres ont discrédité cette pratique.
L’idée d’une perte de la qualité de Français est pourtant issue de la Révolution française et a notamment été utilisée dans la lutte contre l’esclavage. La déchéance de la nationalité française telle qu’elle existe déjà dans le code civil possède une longue histoire, bien avant que son utilisation sous l’autorité du maréchal Philippe Pétain, entre le 16 juillet 1940 et la Libération, ne la discrédite. L’Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Hélène Bekmezian L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen du texte en première lecture.
Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, cet article controversé a été adopté à 23 h 20 par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions. Lire aussi Déchéance de nationalité : quelle est la position des députés avant le vote à l’Assemblée ? Ce vote, assez serré, assombrit encore plus l’avenir de cette révision constitutionnelle et acte pour beaucoup de députés le fait qu’il sera très difficile, sinon impossible, d’obtenir une majorité des trois cinquièmes pour entériner le texte par le Parlement réuni en congrès. « Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout », a ainsi commenté le député des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi (Parti socialiste), très opposé au texte.