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Smictom des Pays de Vilaine Smictom des Pays de Vilaine. Covoiturage : cinq choses à savoir pour l’employeur. Qu’est-ce que le covoiturage ?

Covoiturage : cinq choses à savoir pour l’employeur

C’est dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 que l’article L. 3132-1 du code des transports a précisé la notion de covoiturage : « L’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux ». Quelle responsabilité pour le conducteur de la voiture et pour l’employeur ? Il faut savoir que la pratique du covoiturage ne fait pas l’objet de législation particulière en matière d’assurance automobile. La structure de mise en relation, et cela peut être l’entreprise, ne peut être considérée comme responsable en cas d’incident ou d’accident.

Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur - professionnels. Salariés du secteur privé Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.

Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur - professionnels

La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. Cette indemnité peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur. Systèmes de management - Système de management de l’énergie. Mis à jour le 20/01/2017.

Systèmes de management - Système de management de l’énergie

Système de Management Environnemental (SME) - Définition. Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. La taxe sur les véhicules de société (TVS) Les sociétés, quelle qu’en soit la forme, sont soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) au titre des véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent.

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Depuis 2006, la TVS s’applique selon un barème progressif assis sur la quantité de CO2 émise par le véhicule. Les voitures électriques et la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Les voitures électriques bénéficient du soutien de l’Etat et de nombreuses mesures incitatives sont prises pour favoriser son développement, dont une exonération de TVS pour les entreprises.

Les voitures électriques et la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Voitures électriques : exonérés de TVS Plus précisément, ce sont les véhicules qui émettent moins de 50 g de CO2 / km qui sont concernés par cette exonération de taxe sur les véhicules de société. Elle est donc également applicable à des véhicules hybrides rechargeables. L’exonération de TVS s’applique quelque soit la voiture électrique choisie : Renault ZOE, Nissan LEAF, Smart électrique ou encore Tesla Model S. Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez vous référer au site impots.gouv.fr. Autres avantages pour les voitures électriques En plus de cette exonération de TVS, les voitures électriques bénéficient d’autres avantages pour les entreprises, que vous pouvez consulter dans notre dossier relatif aux aides à l’achat d’une voiture électrique. CEDEF - Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ?

Prime et bonus véhicule écologique - particuliers et entreprises. Bonus écologique Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.

Prime et bonus véhicule écologique - particuliers et entreprises

Qui est concerné et dans quelles conditions ? Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat. L'acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur. S'agissant des quatre roues, entrent dans le champ d'application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis.

Quel montant de l'aide ? Pour les hybrides simples, l'aide a été supprimée au 1er janvier 2017. Source : MEDDE - décret du 30 décembre 2016. Consommation énergétique - Comment consommer moins - ADEME. Guide pratique etre ecocitoyen au bureau. Flottes d'entreprise et véhicule électrique : quels avantages, quelles opportunités ? Pour planter le décor, la matinée a commencé par un état des lieux du marché de la mobilité électrique ainsi qu'une analyse de ses perspectives d'évolution.

Flottes d'entreprise et véhicule électrique : quels avantages, quelles opportunités ?

L'accent a été mis sur la forte croissance de ce marché : +30% par rapport à l'année dernière avec plus de 22 000 véhicules électriques immatriculés en 2016 en France. Toutefois, celui-ci reste encore jeune puisqu' "il ne représente encore que 1% du marché de l'automobile", rappelle Marie Castelli, Secrétaire générale de l'Avere-France. Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.