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Smictom des Pays de Vilaine Smictom des Pays de Vilaine. Covoiturage : cinq choses à savoir pour l’employeur | Promobilité. Qu’est-ce que le covoiturage ? C’est dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 que l’article L. 3132-1 du code des transports a précisé la notion de covoiturage : « L’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux ». Quelle responsabilité pour le conducteur de la voiture et pour l’employeur ? Il faut savoir que la pratique du covoiturage ne fait pas l’objet de législation particulière en matière d’assurance automobile.

La loi Badinter du 05 juillet 1985 oblige tout conducteur à souscrire un contrat d'assurance automobile qui comporte, au minimum, la responsabilité civile. C’est cette garantie qui prend en charge les dommages causés aux passagers de la voiture. Covoiturage et accident de travail ? Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur - professionnels. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... » sera mise à jour significativement.

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Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... » sera mise à jour significativement. Décision de mise en place Formalités Un peu. Systèmes de management - Système de management de l’énergie.

Mis à jour le 20/01/2017 La mise en place d’un système de management de l’énergie dans son entreprise revient à garantir l’amélioration continue de sa performance énergétique. D’une part, le Système de management de l’énergie (SMÉnergie) renforce la compétitivité de l’entreprise par la possible diminution de ses coûts énergétiques, mais ce système de management lui permet aussi :de montrer le degré d’implication de la direction par la mise en œuvre d’une politique énergétique et des moyens appropriés ; de structurer et d’approfondir sa démarche d’économies, notamment par la définition d’objectifs chiffrés d’amélioration de performance énergétique ; d’identifier un référent énergie (ou une équipe référente) et de lui donner les moyens de son action ; de valoriser les efforts en matière d’économies d’énergie et de communiquer sur sa performance énergétique ; de suivre l’évolution de la performance énergétique avec la mise en place d’un plan de mesurage. L’exemple de la norme NF EN ISO 50001.

Système de Management Environnemental (SME) - Définition. Le système de management environnemental est un outil de gestion de l’entreprise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement. Il inscrit l’engagement d’amélioration environnementale de l’entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement.

Les normes ISO suivantes décrivent les SME : - Les normes ISO 14001 [ISO 96-1] et ISO 14004 [ISO 96-2], définissent les spécifications et lignes directrices pour l'utilisation et la mise en œuvre du SME. - Les normes ISO 14010 [ISO 96-3], ISO 14011 [ISO 96-4] et ISO 14012 [ISO 96-5] définissent les principes et procédures de l'audit environnemental, ainsi que les critères de qualification des auditeurs environnementaux. Proposer une correction © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur. Développement des véhicules propres | Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

La taxe sur les véhicules de société (TVS) Les sociétés, quelle qu’en soit la forme, sont soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) au titre des véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent. Depuis 2006, la TVS s’applique selon un barème progressif assis sur la quantité de CO2 émise par le véhicule.

Cette progressivité visait à inciter les sociétés à renouveler leur parc automobile au profit de véhicules moins polluants. Une première révision du barème a eu lieu dans le cadre de la loi de finances pour 2012, qui a par ailleurs supprimé les exonérations non justifiées par des impératifs économiques et environnementaux (seule est maintenue une exonération pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette exonération s’applique pendant une période de huit trimestres.). La TVS est fixé par l’article 1010 du code général des impôts.

Les voitures électriques et la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Les voitures électriques bénéficient du soutien de l’Etat et de nombreuses mesures incitatives sont prises pour favoriser son développement, dont une exonération de TVS pour les entreprises. Voitures électriques : exonérés de TVS Plus précisément, ce sont les véhicules qui émettent moins de 50 g de CO2 / km qui sont concernés par cette exonération de taxe sur les véhicules de société.

Elle est donc également applicable à des véhicules hybrides rechargeables. L’exonération de TVS s’applique quelque soit la voiture électrique choisie : Renault ZOE, Nissan LEAF, Smart électrique ou encore Tesla Model S. Pour tout savoir sur la TVS, vous pouvez vous référer au site impots.gouv.fr. Autres avantages pour les voitures électriques En plus de cette exonération de TVS, les voitures électriques bénéficient d’autres avantages pour les entreprises, que vous pouvez consulter dans notre dossier relatif aux aides à l’achat d’une voiture électrique. CEDEF - Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ? Prime et bonus véhicule écologique - particuliers et entreprises. Bonus écologique Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2.

Qui est concerné et dans quelles conditions ? Toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat. L'acquéreur doit acheter ou prendre en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur. S'agissant des quatre roues, entrent dans le champ d'application du bonus écologique les véhicules neufs qui appartiennent à la catégorie des voitures particulières et des utilitaires légers (catégories M1 et N1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) et qui respectent les seuils d'émissions de gaz à effet de serre définis. Quel montant de l'aide ? Pour les hybrides simples, l'aide a été supprimée au 1er janvier 2017. Source : MEDDE - décret du 30 décembre 2016. Consommation énergétique - Comment consommer moins - ADEME. Guide pratique etre ecocitoyen au bureau.

Flottes d'entreprise et véhicule électrique : quels avantages, quelles opportunités ? Pour planter le décor, la matinée a commencé par un état des lieux du marché de la mobilité électrique ainsi qu'une analyse de ses perspectives d'évolution. L'accent a été mis sur la forte croissance de ce marché : +30% par rapport à l'année dernière avec plus de 22 000 véhicules électriques immatriculés en 2016 en France. Toutefois, celui-ci reste encore jeune puisqu' "il ne représente encore que 1% du marché de l'automobile", rappelle Marie Castelli, Secrétaire générale de l'Avere-France.

Suite à cette mise en contexte, les avantages de passer à la technologie électrique ont été mis en exergue par les différents intervenants : la réduction des émissions de CO2 et de polluants de la flotte, le plaisir lié à la conduite et l'amélioration de l'image de l'entreprise, qui, conjugués, favorisent le bien-être du salarié. Toutefois, le véhicule électrique ne correspond pas à tous les usages. Des entreprises témoignent sur leur passage à l'électrique 1. 2. Développement des véhicules propres | Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.