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Loi logiciels. Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels. 1. - Les logiciels et la loi La Loi du 10 mai 1994, transposant au droit français la directive du Conseil des Communautés Européennes du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs, et la Loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle qui régit la protection des logiciels.

Loi logiciels

Ces modifications interviennent au niveau de la réglementation et de la protection des logiciels. La nouvelle réglementation précise et renforce un certain nombre de points concernant la définition et les droits d'utilisation des logiciels. CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL. La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés.

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées. De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d’éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats. Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel. Quel impact sur la protection des données après le Brexit. Le 24 juin 2016, le premier ministre britannique David Cameron, a annoncé son intention de démissionner suite au résultat du référendum contre le maintien de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne.

Quel impact sur la protection des données après le Brexit

(crédit : D.R.) Après le choc de l'annonce des résultats officiels du référendum amenant la Royaume-Uni à sortir de l'Union Européenne, les questions fusent sur les conséquences de cette décision dans de nombreux domaines. Protéger son PC - Tous les meilleurs logiciels gratuits. Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles.

La vie privée made in USA : le rêve américain de Trump - ZDNet. Donald Trump aime à se présenter comme l'homme du peuple.

La vie privée made in USA : le rêve américain de Trump - ZDNet

Sa fortune, ce dernier ne la doit toutefois pas à son dévouement envers les citoyens américains. Et la monétisation des données personnelles est manifestement un business comme les autres, plus important que la confidentialité. L'Australie mène une guerre contre les armes à feu avec des logiciels de renseignement - ZDNet. Pourquoi c'est important pour vous ?

L'Australie mène une guerre contre les armes à feu avec des logiciels de renseignement - ZDNet

Pour comprendre comment les états utilisent le Big Data pour lutter contre la criminalité. Le gouvernement australien a annoncé qu'il allait 25,4 millions de dollars pour la police fédérale au cours des trois prochaines années. L'objectif est de mettre un frein au trafic d'armes à feu illégales, notamment via le système de distribution du courrier international, et ce grâce à des outils logiciels de renseignement spécialisés.

Michael Keenan, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du contre-terrorisme et également ministre de la Justice, a annoncé en juillet dernier que le gouvernement fédéral allait étoffer les capacités du laboratoire national de recherche de la police fédérale australienne avec de nouveaux outils logiciels. Lutte contre le marché noir. Logiciels et services IT montent en puissance en Europe - ZDNet. Gartner l'annonce en préambule, le Brexit aura un impact principalement en Europe de l'Ouest.

Logiciels et services IT montent en puissance en Europe - ZDNet

Au Royaume-Uni, les effets se font d'ores et déjà sentir au travers d'une hausse des prix de nombreux produits IT. Consommateurs et entreprises modifient donc leurs comportements d'achat, notamment en optant pour des produits moins riches fonctionnellement. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Le logiciel représenterait plus de 5% du PIB français - ZDNet. Le poids de l'industrie du logiciel dans la richesse nationale est loin d'être anecdotique.

Le logiciel représenterait plus de 5% du PIB français - ZDNet

Selon une étude menée par l’Economist Intelligence Unit (EIU) à partir de données publiques et commandée par la Business Software Alliance (BSA), le lobby des grands éditeurs, il s'est hissé à 5,3% du PIB français en 2014 soit 113,1 milliards d'euros si on prend en compte les effets directs et indirects. La contribution directe s'élève à 37 milliards d'euros, soit 1,7% de la richesse nationale.

Le secteur est également un grand pourvoyeur d'emplois puisque l'étude estime qu'il en génère 1,2 million en France, soit 4,4% du total. Une nouvelle directive européenne pour la sécurité des données personnelles. La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5% du chiffre d'affaires d'une entreprise, selon des documents que l'AFP s'est procurés mardi.

Une nouvelle directive européenne pour la sécurité des données personnelles

Le projet comportant une directive et un règlement amenés à remplacer une directive de 1995 et préparé par les services de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, devrait être présenté le 25 janvier. Il vise à permettre aux utilisateurs de l'internet d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles. Il est notamment prévu que les citoyens puissent faire valoir un "droit à l'oubli numérique", ce qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles (photos ou autres) des utilisateurs qui le demanderont. En cas d'infraction à ces règles, des amendes pourront aller jusqu'à un million d'euros pour les personnes et 5% du chiffre d'affaires mondial pour les entreprises. Cyberattaque de PME : beaucoup d'entreprises touchées !

Le nombre d’attaques informatiques (cyberattaques) augmente chaque année.

Cyberattaque de PME : beaucoup d'entreprises touchées !

Le « cyber-risque » auquel sont exposées les entreprises ne concerne pas que les grands groupes. Les statistiques tendent même à prouver le contraire. Piratage : Les 10 cyberattaques de l’année 2016. Revenons aujourd’hui sur quelques-unes des attaques les plus impressionnantes de 2016. Adresses emails, données personnelles, sommes d’argent, ce sont au total des centaines de millions de personnes qui ont été touchées et la réputation de nombreuses entreprises qui a été abimée. 1. Malware Locky (Février) : apparu en début d’année dans nombre de boites mails, ce ransomware s’est propagé comme une traînée de poudre aux quatre coins du monde.

Le principe est simple : le corps du message demande de payer la facture en pièce jointe. Une fois ouverte, la pièce jointe installe en réalité sur l’ordinateur cible un programme qui crypte les fichiers et exige ensuite le versement d’une somme en échange de la clé de chiffrement. Cybercriminalité : Les questions légales - Legadroit. «Ce n’est pas à la personne humaine d’être l’esclave de la technique, c’est à elle de servir l’homme.» R. Savatier La cybercriminalité est une notion floue et abstraite qui a vu le jour à la fin des années 1990. Elle désigne «toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau.». Piratage : 300 millions de comptes iCloud menacés de suppression ? Cyberattaques : le gouvernement s’inquiète pour la Présidentielle. IBM étoffe ses services cloud Blockchain. IBM met à disposition des entreprises des services cloud Blockchain basés sur le projet open source Hyperledger Fabric poussé par la fondation Linux.

Ce dernier peut traiter jusqu'à 1 000 transactions par seconde. A sa conférence InterConnect de Las Vegas (19-23 mars) cette semaine, IBM a annoncé des nouvelles fonctions pour ses service cloud open source de Blockchain. Open source : actualité, solutions, conseils et projets. Très tôt choisis par les administrations, les logiciels libres et Open Source se diffusent désormais en entreprise, à presque tous les étages, ainsi que dans le cloud. Qui développe les logiciels libres ?

C'est le projet GNU, initié par Richard Stallman et développé par des hackers, qui est à l'origine des logiciels libres, dès 1984. De très nombreuses communautés de développeurs, dont des fondations, se sont ensuite créées dans le monde, composées de bénévoles, d'étudiants, de chercheurs, etc. Elles ont ensuite évolué - pour certaines - vers des ensembles de contributeurs constitués en société. Comment est-il possible que les logiciels libres soient compétitifs par rapport aux solutions propriétaires ?

L'exploitation d'une faille d'Apache Struts compromet des serveurs web. Des hackers sont parvenus à exploiter une vulnérabilité dans le framework de développement open source Apache Struts. Un correctif avait pourtant bien été mis à disposition en début de semaine. Entre la découverte de vulnérabilités et leur exploitation par des hackers, il y a souvent un délai permettant aux développeurs de proposer dans l'intervalle un patch de sécurité. Bonitasoft : Une boite à outils pour servir la transformation digitale. Gartner : coûts, risques et compétences pour évaluer l’Open Source en entreprise.