Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Comptabilité. La comptabilité est un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité[1]. La comptabilité repose sur un ensemble de conventions[2] et de règles de représentation. La comptabilité est un système subjectif c'est-à-dire qu'elle propose une représentation particulière des informations, et donc du réel, en fonction du sujet qui a défini les conventions et règles. Plusieurs comptabilités coexistent[3]. La comptabilité financière consiste à recueillir et compiler des données liées aux événements et aux opérations financières, afin de présenter dans une unité monétaire, la situation financière et les activités économiques d'une entité.
Face aux enjeux écologiques, l'orientation financière (voire financiarisée) des comptabilités d'entreprise est questionnée par la recherche académique notamment par le modèle CARE - Comprehensive accounting in respect of ecology[4]. Histoire[modifier | modifier le code] ↑ Didier,. Principes comptables. Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel), c'est-à-dire le socle de fondements à la base de tous travaux comptables. Enjeux des principes comptables[modifier | modifier le code] La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale, etc.) une information fiable du point de vue économique. Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que : « Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé.
Liste des principes comptables français[modifier | modifier le code] Principes relatifs à la qualité attendue des états financiers[modifier | modifier le code] Principe d'image fidèle[modifier | modifier le code] Cir 20279. Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche) » sera mise à jour significativement. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique. Autorité des normes comptables. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Autorité des normes comptables est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle est créée par l'ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009. Il regroupe les compétences antérieurement à sa création entre le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable.
Création[modifier | modifier le code] L'autorité des normes comptables résulte de l’ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009[2] et du décret no 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables[3]. Missions[modifier | modifier le code] L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables, générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.
Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code] Références[modifier | modifier le code] Saisir les écritures comptables liées aux Immobilisations. 1. Les écritures comptables de l'acquisition d'une immobilisation Les écritures comptables des immobilisations s'enregistrent pour leur coût d'achat HT. (Coût d'achat HT = Prix d'achat HT + Frais accessoires d'achats HT) Prenons l'exemple suivant : Monsieur X achète un matériel industriel pour 1 000 € HT à Monsieur Y, payé à crédit (15 jours plus tard). Les écritures comptables se présentent de la façon suivante : a. Lors de l'acquisition de l'immobilisation b.
Remarques : Les immobilisations s'enregistrent dans les comptes de la classe 2.Notez que le compte de TVA utilisé est le compte « 445620 - Etat/TVA sur immobilisations » et non le compte « 445660 - Etat/TVA déductible sur biens et services ». Prenons l'exemple d'un matériel industriel faisant l'objet d'un acompte de 500 € L'écriture comptable se présente ainsi : c. D. 2. C'est une opération qui consiste à mettre à l'actif une immobilisation fabriquée par l'entreprise. Remarques : X correspond au montant des dépenses de l'exercice 3. Descripteur : COMPTABILITE PUBLIQUE | Legifrance. Règlement général de comptabilité publique et organisation du service des comptables publics: Dispositions spécifiques relatives à la comptabilité des collectivités territoriales : code général des collectivités territoriales, art.
L. 1617-1 et s., R. 1617-1 et s. et D. 1617-9 et s. textes non codifiés: Nomenclatures budgétaires et comptables des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics : diffusion assurée par l'Imprimerie nationale Règlements de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués : textes non recensés Conditions d'attribution d'un prix destiné à récompenser une thèse portant sur le droit budgétaire et la comptabilité publique: Voir ' DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) '