background preloader

Enseignant et droit d'auteur

Facebook Twitter

Droit et fonction documentaire — Enseigner avec le numérique. Documents à télécharger - CFC, gestion des droits d'auteur. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. L'utilisation en cours de documents multimédias fait partie du quotidien des enseignants mais le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette pratique est souvent méconnu ou jugé trop complexe, voire incompatible avec la mission pédagogique. Cet article fait un point rapide sur le sujet, en tenant compte des accords sectoriels publiés au BOEN du 4 février 2010. Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Que peut faire l'enseignant ? Libres de droits ! Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique.

Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement. Le principe L’exception Les questions. Droit d'auteur des fonctionnaires | Internet responsable. Cette page est en cours d'actualisation. Elle peut comporter des erreurs ou des omissions et n'est fournie qu'en tant qu'élément permettant de poser la problématique En alignant partiellement le régime juridique des créations des agents publics sur celui des créations salariées, la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information reconnaît, à titre de principe, le droit d'auteur à l'agent public.

Les dispositions de l'article 31 (CPI, art. L. 111-1) de la loi sont indistinctement applicables à l'ensemble des agents des organismes publics à caractère administratif, à condition qu'ils se trouvent dans une situation de subordination. Aussi, c'est l'ensemble des fonctionnaires, contractuels et vacataires de l'État, des collectivités territoriales ou d'un établissement public à caractère administratif qui pourront revendiquer la titularité des droits de propriété intellectuelle. a) Les oeuvres collectives b) Les logiciels Droit au nom :

Les droits des auteurs | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Les vidéos permettent également de revoir les notions en famille. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander.

Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Fiche détaillée. Établissements concernés par les accords — Enseigner avec le numérique.