PNB ou le livre numérique inabordable pour les bibliothèques – SavoirsCom1. SavoirsCom1 s’est associé à Actualitté pour vous proposer une infographie sur les coûts du programme Prêt Numérique en Bibliothèque qui est présenté comme la principale offre de livres numériques aux bibliothèques des collectivités territoriales. Notre collectif a déjà dénoncé ce projet qui impose des DRM aux lecteurs sous forme de fichier chronodégradables. Avec Actualitté, nous avons souhaité nous pencher sur la viabilité du modèle économique proposé, à l’heure où les collectivités voient leur budgets se réduire. Les résultats parlent d’eux-mêmes, vous trouverez l’infographie ci-dessous. La signature par le Ministère de la Culture et de la Communication et des représentants des bibliothèques et des collectivités territoriales d’une série de recommandations autour du livre numérique en bibliothèques nous semble être le moment de mettre en avant une faille majeure du styème proposé : son coût prohibitif.
Nous nous associons à Lionel Maurel, membre fondateur de notre collectif : La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM. Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique. En vertu de la directive sur le droit de prêt 2006/115 (article 6), les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu des auteurs afin de permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques, mais à la condition que ces créateurs « obtiennent une rémunération au titre de ce prêt ».
Sur ce point, la justice néerlandaise a questionné la Cour de Justice de l’Union européenne pour savoir si la notion de « prêt » visé dans cette directive couvre également le prêt numérique. Dans cette hypothèse, il y a en effet réalisation de deux copies : l’une mise à disposition sur un serveur de la bibliothèque, l’autre sur l’ordinateur de l’utilisateur. L'assimilation du prêt DRMisé au prêt physique En France, Belgique et Suisse, les réponses seront auscultées avec attention.