background preloader

Kaijounin

Facebook Twitter

aziz

aziz

Les Avocats du net  En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.

Les Avocats du net 

J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies. l'actualité du droit des nouvelles technologies 2461 Décisions en ligne Recherche avancée Les avocats du net Connexion Inscription Mots-clés Legalis Contact Legalis Les Avocats du net Accueil du site >> Liste des avocats Résultats de 0 à 5 sur un total de 5406 avocats Affiner la recherche par matières : Maître Olivier Iteanu est intervenu(e) dans 12 affaires voir la suite Maître Alain Bloch est intervenu(e) dans 6 affaires voir la suite Maître Alain Bensoussan est intervenu(e) dans 5 affaires voir la suite Maître Henri Alterman est intervenu(e) dans 4 affaires voir la suite Maître SCP Waquet, Farge et Hazan est intervenu(e) dans 4 affaires voir la suite Contact & Infos légales.

Net-iris : le droit à l'information juridique. Propriétés intellectuelles. Droits d'auteur - professionnels. Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre.

Pour cela, il peut procéder : au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi,au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs,à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal. La saisie-contrefaçon permet de saisir rapidement les exemplaires contrefaits. L'atteinte au droit moral ou au droit patrimonial de l'auteur peut être sanctionnée jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Il existe des sanctions spécifiques : Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. En effet le législateur hésitait entre la protection du logiciel par le droit des brevets, une protection par le droit d’auteur, ou encore à une protection par un droit intellectuel spécifique.

Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright.