fiscalité
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Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour Les conditions de ressources pour bénéficier en 2011 de réductions ou d’exonérations sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière des propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 26 mars 2011. Pour en bénéficier, les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2010 ne doit pas être supérieur à 10 024 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 338 euros en cas de quart de part supplémentaire. En matière de taxe d’habitation, certaines personnes peuvent prétendre à une exonération totale sur leur habitation principale (sous certaines conditions de ressources et de cohabitation, en particulier).
Taxe foncière et taxe d’habitation : les plafonds 2011 pour bénéficier de réductions ou d’exonérations - Actualités - Service-public.fr
Vous êtes propriétaire d'immeubles donnés en location ? Sauf exception, vous devez déclarer ces revenus fonciers. Ce que vous devez savoir. Les revenus fonciers sont les revenus provenant de la location d'immeubles de toute nature bâtis ou non bâtis.
L'imposition des revenus fonciers
Le calcul de l'impôt Foncier Après avoir déduit l'ensemble des charges du revenu foncier brut, on obtient un bénéfice foncier ou revenu foncier net. Celui-ci se rajoute au revenu global et donc directement sur la tranche marginale d'imposition.
Fiscalité : Le calcul de l'impôt foncier
Loi Malraux : les avantages fiscaux
Dans quelles conditions s'appliquent les avantages fiscaux de la loi Malraux ? Pour les opérations de restauration qui ont fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux depuis le 1er janvier 2009, les investissements Malraux donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu qui peut s'appliquer pendant 4 ans. Comment se calcule la réduction d'impôt ? A la différence du "Scellier", l'avantage fiscal ne se calcule pas sur le prix d'acquisition du logement.