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Projet stage 2ème année BTS AG

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A7.2 - Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail

T72.1 _ Repérage et évaluation des risques, vérification du respect de la règlementation
T72.2 _ Collecte, traitement et diffusion de l'information sur la santé et la sécurité
T72.3 _ Suivi des formations spécifiques à la sécurité et la santé du personnel
T72.4 _ Suivi des attestations de formation, autorisations et habilitations spécifiques

Cir 41030. Compte de prévention pénibilité. Organisation d'une Direccte - Direccte National. La Direccte est un service régional ; cela signifie qu’elle inclue à la fois un siège et des services ancrés dans les départements, services qui sont nommé Unités Territoriales de la Direccte.

Organisation d'une Direccte - Direccte National

La Direccte est organisée par pôles . Chaque pôle a la compétence pour l’ensemble du territoire régional de l’animation des politiques publiques dans son domaine (le niveau départemental étant chargé de la mise en œuvre). Ces trois pôles sont : Le pôle T (travail) Pour l’essentiel, il anime l’activité de l’inspection du travail.

Fiches ressources

SEIRICH: L'outil pour évaluer les risques chimiques dans votre entreprise. Avec ce nouveau référentiel (téléchargement automatique avec une connexion internet), des optimisations ont été apportées dans SEIRICH, notamment la modification des mentions de danger prises en compte pour l’évaluation des risques résiduels cutané/oculaire.

SEIRICH: L'outil pour évaluer les risques chimiques dans votre entreprise.

Pour en savoir plus, consultez le document "Démarche d'évaluation" (dans SEIRICH, onglet Documents). Autres changements : prise en compte de la 8ème ATP du CLP, pour le niveau 1 modification des questionnaires d’évaluation simplifiée, pour les niveaux 2 et 3 changement des libellés des surfaces exposées pour le risque résiduel cutané, ajout du captage « cabines pressurisées à air épuré » et correction d’un bug concernant le paramétrage de la maintenance des ventilations. Accueil. Les seuils de pénibilité à prendre en compte en 2016. 6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés.

Les seuils de pénibilité à prendre en compte en 2016

Les facteurs de risque professionnels sont pris en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité uniquement s’ils s’ils sont au-delà des seuils fixés par le législateur. Les facteurs de risque de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article D 4161-2 du Code du travail. Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - professionnels.

La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - professionnels

L'employeur est soumis aux obligations suivantes : effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail,consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité,renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit). Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères quantifiables liés à : des contraintes physiques marquées,un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.