Cir 41030. Organisation d'une Direccte - Direccte National. La Direccte est un service régional ; cela signifie qu’elle inclue à la fois un siège et des services ancrés dans les départements, services qui sont nommé Unités Territoriales de la Direccte.
La Direccte est organisée par pôles . Chaque pôle a la compétence pour l’ensemble du territoire régional de l’animation des politiques publiques dans son domaine (le niveau départemental étant chargé de la mise en œuvre). Ces trois pôles sont : Le pôle T (travail) Pour l’essentiel, il anime l’activité de l’inspection du travail Le pôle 3E (Entreprises, Emploi, Economie) Il lui incombe la charge d’impulser la politique emploi et développement économique, Le pôle C (Consommation) Il pilote les questions de concurrence et l’animation dans les Directions départementales concernées des sujets liés à la consommation (protection des populations).
A ces trois pôles s’ajoute bien évidemment un service support, le secrétariat général, qui répartit la ressource. Les Unités territoriales.
SEIRICH: L'outil pour évaluer les risques chimiques dans votre entreprise. La version 3.0.0 de SEIRICH est complétée par de nouvelles données de référence : le référentiel 3.0.0_002.Ce référentiel se téléchargera automatiquement lors de la prochaine vérification de mise à jour (dans les 7 jours) si l’ordinateur est connecté à internet et sera pris en compte au lancement suivant.
Vous pouvez également forcer son téléchargement en cliquant sur l'icône en haut à droite en forme de flèche vers le bas. Les principales modifications présentes sont l'ajout des deux guides de prise en main dans le menu "Outils et documents", onglet 'Documents" et l'ajout d'informations sur les nouvelles VLEP dans les informations générales du tableau de bord. Pour plus de détails sur les mises à jour, consultez la FAQ SEIRICH ! Si vous avez des problèmes liées à l'ouverture de vos inventaires, consultez la procédure sur la FAQ. Accueil. Les seuils de pénibilité à prendre en compte en 2016. 6 nouveaux facteurs de risque de pénibilité doivent être prise en compte depuis le 1er juillet 2016; Les textes relatifs à la pénibilité ont été remaniés fin décembre 2015, les seuils de pénibilité ont été modifiés.
Les facteurs de risque professionnels sont pris en compte pour le compte personnel de prévention de la pénibilité uniquement s’ils s’ils sont au-delà des seuils fixés par le législateur. Les facteurs de risque de pénibilité ainsi que les seuils d’exposition sont donnés par l’article D 4161-2 du Code du travail. Consulter également notre article : Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce qui change en 2016 Seuils pour 4 facteurs de risques professionnels de pénibilité qui s’imposent depuis le 1er janvier 2015 Travail de nuit : au moins 120 nuits par an ( une heure de travail entre 24 heures et 5 heures au moins 120 nuits par an).
Seuils pour les 6 facteurs de pénibilité qui s’imposent au 1er juillet 2016 Vous pouvez lire également les articles suivants : Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - professionnels. La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L'employeur est soumis aux obligations suivantes : effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit). Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères liés à : des contraintes physiques marquées ;un environnement physique agressif ;certains rythmes de travail.