CADASTRE.GOUV. Mardi 16 février 2021 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597078 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. SITE DES IMPOTS. TAXE 1529. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles. ► Champ d'application ► Redevables ► Exonérations ► Base d'imposition ► Bénéficiaires ► Taux d'imposition ► Obligations déclaratives ► Pour aller plus loin (règles fiscales) ► Champ d'application (article 1529 du CGI) "La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible"
Taxe forfaitaire art 1529 cgi (01/04/2020) Géoportail de l'Urbanisme. Géoportail (ZNIEFF, ZICO, I4)
SUP. ERP - IAL. RECHERCHE ENVIRO. LOI MONTAGNE + LOI LITTORAL. DPENS. PENAP ET PAEN. SAFER - LISTE CONTACTS (copie du 02/04/2020) Observatoire National Termite. VEILLE JURIDIQUE.