Copyright law needs a digital-age upgrade | Full Page. Did you ever imagine you could be held liable for copyright infringement for storing your music collection on your hard drive, downloading photos from the Internet or forwarding news articles to your friends? If you did not get the copyright owner's permission for these actions, you could be violating the law. It sounds absurd, but copyright owners have the right to control reproductions of their works and claim statutory damages even when a use does not harm the market for their works. The statutory damage rule of U.S. copyright law originally was designed to provide some compensation to copyright owners when harm from infringement was difficult to prove. U.S. law authorizes judges and juries to award such damages in any amount between $750 and $30,000 per infringed work - and up to $150,000 per work if the infringement is deemed willful - without proof of any actual harm.
The statutory damage rule might have made sense in the 1960s, when the copyright law was drafted. Damage awards. Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat - Num. Une manche à zéro, la balle est au centre. La première mi-temps de la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait conduire à un renforcement des sanctions contre les internautes et une protection des mesures techniques de contrôle des utilisateurs.
A la surprise générale, elle a conduit les députés le 21 décembre à adopter un amendement légalisant le téléchargement sur Internet, accompagné d'une rémunération pour les artistes. Depuis, le débat du droit d'auteur se cristallise entre partisans et opposants de la " licence globale ". Le 8 février débutera la seconde mi-temps du match, avec des changements d'effectifs annoncés dans les équipes, les coachs de chaque camp ayant rappelé les règles du jeu. Mais joue-t-on la bonne partie ? Voici une liste de 12 orientations et propositions concrètes pour permettre au droit d'auteur de se réconcilier avec Internet : 1. 2. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Les médias sociaux et le droit d’auteur.
Régulièrement des photographes ou des auteurs se plaignent de conditions abusives en matière de droit d'auteur, que divers sites sociaux comme Facebook pratiquent. Les sites demandent en effet une licence les autorisant à reproduire et à sous-licencier la reproduction des contenus qui leur sont soumis, pour toute exploitation commerciale ou non. Et c'est vrai que c'est une prise de droit extrêmement large. Sauf que... pour héberger un texte ou une image, il faut obtenir un droit de reproduction de l'auteur. Souvent les sites utilisent des partenaires techniques qui doivent eux aussi pouvoir reproduire le contenu pour en assurer la diffusion. Enfin la plupart des médias sociaux ont une vocation commerciale. Il faut donc bien acquérir une licence et le droit de sous-licencier. La question s'est posée deux fois récemment pour Déclencheur. Ensuite en re-dessinant le site, nous avons décidé de présenter des photos d'auditeurs dans le pied de page. Illustration : © Leo Blanchette.
Un droit d’auteur adapté au numérique. La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Terminal, 102, Automne-Hiver 2008-2009 Analyse à paraître dans le n°1 (2010) de la revue Documentaliste La révolution des technologies et des usages impose indéniablement une nouvelle vision du droit d’auteur, très loin de l’adaptation évoquée encore récemment et des réponses économiques qu’ont été les DRM ou la « malencontreuse » directive européenne sur le droit d’auteur.
Et puisqu’à s’obstiner à riposter sans analyse économique et « inventivité » juridique, on se prépare à de graves difficultés, ce numéro de la revue Terminal propose trois séries d’articles pour constater le « basculement », présenter diverses « expérimentations » et mettre l’accent sur « le libre ». Pour introduire un dossier très riche, ce sont trois scénarios de science fiction que l’on a présentés.
L’approche économique s’imposait effectivement. Abandonner le Copyright pour l’User-right. Le combat du libre s’exerce aussi dans le domaine du brevet. Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés num. La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in extremis la loi Hadopi et son mécanisme de riposte graduée.
Aussi afin de lui rendre hommage, voudrais-je prendre un moment pour questionner les rapports complexes qui existent entre Propriété Intellectuelle et Droits fondamentaux et réfléchir aux moyens de concilier – et si possible réconcilier – le droit d’auteur avec les libertés numériques. A première vue, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 offre une assise très solide au droit d ‘auteur en consacrant à son article 17 les propriétés comme "un droit inviolable et sacré". Art.17 1. 2. Art. 27 2. Faut-il modifier le droit d'auteur des journalistes ? - novövisi.
What property right? Droit d'auteur & Numérique. Comment concilier le droit d'auteur et les libertés numériques ? You are a lecturer, journalist, blogger, speaker and you need the source video file? You can buy: Fee: 1800€ Video file command Fee: 1980€ In the first two cases be careful: you can purchase the file for a single use (for archiving, integration of excerpts in a film company, integrating on your blog in a format and / or another player that you selected): you can not then claim as a commercial file: please read terms and conditions prior to purchase that will appear below. NB. Be careful, you're about to acquire the source file that permits generating this video techtoc.tv. This does not in any way correspond to an assignment of copyright or opening any proprietary and / or commercial exploitation of this file. This video is dedicated to use for backup and comfortable viewing in a private setting (under archive, for example if you appear in the film and want to keep track of quality, or to mount a DVD with your response).
Thank you for your understanding. Remember to check your mailing address. L'auteur, ses droits, son public. Janvier 27th, 2010 Posted in indices J’ai publié ici-même quelques modestes billets à propos des lois Hadopi et des sujets connexes mais la question est décidément inépuisable, ainsi que me l’ont prouvé quelques discussions récentes sur des forums ou quelques articles lus ici et là. Alors continuons. Une petite histoire du droit des auteurs Curieusement, les premiers signes de l’affirmation de l’existence des auteurs d’un ouvrage à l’époque moderne (cf. commentaires) n’ont pas concerné une production artistique et littéraire originale et singulière mais au contraire la production stéréotypée des ouvriers employés par les grands chantiers religieux du moyen-âge : abbayes, cathédrales, basiliques.
À l'origine de l'invention de la signature, le besoin d'estimer le travail accompli par les ouvriers sur les grands chantiers religieux du moyen-âge (ici : église abbatiale de Flaran, milieu du XIIe siècle). À gauche, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799), créateur de la SACD.