Euthanasie : Qu'est-ce que c'est ? Peut-on distinguer euthanasie active et euthanasie passive ? Ô toi qui prolongeas mes jours, Reprends un bien que je déteste !
Ô Diane, je t’implore, Arrêtes-en le cours ! (Iphigénie, dans C.W. Gluck, Iphigénie en Tauride) Selon l’enquête européenne EURELD effectuée en 2001-2002 dans six pays européens [1], entre 36 % et 51 % de tous les décès (sauf 22 % pour l’Italie) sont le résultat d’une décision médicale de fin de vie. Cette décision concerne, dans presque la moitié des cas, des pratiques qui incluent l’arrêt, la limitation, l’abstention thérapeutique, que ces gestes soient volontaires ou non volontaires, et pour l’autre moitié l’administration d’analgésiques à hautes doses, un traitement qui est susceptible d’écourter la vie.
L’aspiration à « mourir vivant » Le débat autour de la légitimité éthique de l’euthanasie, en France et ailleurs, n’en est probablement qu’à ses débuts, malgré la publication récente du rapport Leonetti sur l’évaluation de la loi homonyme de 2005 sur la fin de vie [3]. Faire mourir et laisser mourir. Les textes de lois sur l'euthanasie en France. En France, c'est la loi Ponticelli qui évoque les droits des malades en fin de vie.
L'idée d'une loi sur l'etuhanasie revient régulièrement dans le débat. Proposée le 18 janvier 2011 par plusieurs députés, Jean-Pierre Godefroy (PS), Alain Fouché (UMP) et Guy Fischer (PCF); la proposition de loi a été écartée par le gouvernement au motif que l'euthanasie va "à l'encontre de nos fondements juridiques". Pourtant, l'opinion publique s'était émue en 2008 de la volonté de Chantal Sébire, atteinte d'une maladie grave, de "mourir dans la dignité". Bernard Kouchner avait plaidé, à l'époque, pour "un droit à quitter doucement la vie".
Le point sur la législation qui fait débat. Une définition difficile L'euthanasie est un terme qui n'existe pas en droit français. Dans le code pénal : acte de tuer volontairement En France, aucun loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. En savoir plus avec le dossier du Sénat français » www.senat.fr Donnez votre avis : Pour ou contre l'euthanasie ? Droit de la santé : L'euthanasie et les soins palliatifs. Il n'existe pas de définition juridique de la mort.
Le droit avait besoin de critères invariables et précis pour déterminer le moment de la mort, notamment, pour permettre les greffes d’organes. C’est donc le décret n° 96 - 1041 du 2 décembre 1996 et la circulaire n° 96 - 733 du 4 décembre 1996, pris en application de la loi « bioéthique » n° 94 - 654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, qui prévoient avec précision les conditions légales minimales sans lesquelles on ne peut valablement déclarer la mort d’un individu, autorisant les prélèvements d’organes.
Ces dispositions ont été insérées dans le code de la santé publique. Quels sont les critères pour déterminer le moment de la mort ? L’article R. 671 - 7 - 1 du code de la santé publique dispose à cet égard : 1) Absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée ; 2) Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ; 3) Absence totale de ventilation spontanée. »