Organismes publics/ Legislation. Ademe- bâtiments. Procura+ Plans Climat-Energie Territoriaux. Loi Grenelle 2. La loi Grenelle 2 poursuit sa mise en oeuvre un an après sa promulgation Lancé en 2007, le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2.
Un an après le vote de Grenelle 2, une majorité des 199 décrets d’applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication. La mise en oeuvre de 257 articles La loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, fête son premier anniversaire. Promulguée le 12 juillet 2010, elle poursuit la mise en application des engagements (...)
Rénovation énergétique des bâtiments.