Sherpa, l'ONG qui veut "gagner la bataille de la transparence fiscale" Mobilisées contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale depuis des années, les ONG sont-elles en train de gagner ce combat?
Voilà plus de dix ans qu’elles se battent pour donner aux politiques les idées et le courage qui parfois leur manquent. Aujourd’hui, les opinions publiques se sont ralliées à leur cause et les caisses des Etats sont vides. La longue liste des scandales (UBS, OffshoreLeaks, Cahuzac, Luxleaks, HSBC, Google, Apple, Amazon, McDonald’s, Starbucks…) prouve que le débat est loin d’être dogmatique. Difficile de justifier des hausses d’impôts généralisées et des coupes dans les dépenses sociales si les plus riches échappent à l’effort collectif. Le Rapport Collin & Colin : une réflexion sur la fiscalité de l'économie numérique - Amperex. Il s'agit d’apprécier la manière dont cette économie participe ou non aux richesses des pays dans lesquels elle agit, et, à travers cette création de richesse, à l’imposition de ses résultats dans les pays dans lesquels elle réalise ses activités.
Ce rapport constate que la révolution numérique a eu lieu, et qu’elle bouleverse tous les secteurs de l’économie en transformant les modes de consommation, les rapports de production. Il pointe également que les révolutions industrielles ont toujours appelé des réformes fiscales de grande ampleur : impôt progressif sur le revenu avec le salariat et la révolution industrielle, TVA pour accompagner la croissance de l’économie. La création de la TVA est celle qui a le plus transformé la fiscalité des entreprises, mais depuis lors, le cadre de l’activité des entreprises s’est profondément modifié, sans que ce mouvement ne s’accompagne de grande réforme de la fiscalité. Ce rapport détaille les grands principes de l’économie numérique.
Pourquoi les grandes entreprises paient moins d'impôts que les petites ?. Accueil > La fiscalité française > Pourquoi les grandes entreprises paient moins d'impôts que les petites ?
(Date d'ajout / modification : 04/06/2014) Mais d'abord est-ce vrai ? Cette question est-elle un mythe ou une réalité ? Remarques sur le rapport Colin & Collin sur la Fiscalité du Numérique. La question de la fiscalité met sous tension les questions numériques Les questions relatives à la fiscalité et au droit ont une vertu évidente dans un discours sur le numérique : elles mettent sous tension ce que l’on sait, ou croyait savoir, du numérique.
Réfléchir au droit du numérique où à la fiscalité du numérique offre des angles d’attaque qui permettent de hiérarchiser à la fois les questions, mais aussi de problématiser le numérique, évitant de la sorte les discours sans perspective ni dimension critique. Avec le rapport Colin & Collin (PDF de 6 Mo) sur la fiscalité du numérique, cette tension a de toute évidence portée ses fruits et nous bénéficions à présent d’un texte de référence qui déborde largement les questions de fiscalité.
Profitons de cet appui pour commencer la discussion et y apporter un regard critique, non sans en avoir souligné auparavant sa grande qualité et sans rappeler que sa lecture n’est pas facultative. Rien de nouveau. Authentification. - Connexion. Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique. r11-6141.pdf. Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique. Fiscalité du numérique - Godefroy Beauvallet, Yann Bonnet, Mathilde Bras.
L'optimisation fiscale agressive by Clément ROTURIER on Prezi. Les grands cabinets d'audit, moteurs de la financiarisation et de l'optimisation fiscale. Depuis novembre, le scandale du Luxleaks prend de l’ampleur, mais les principaux responsables restent dans l’ombre.
Des journalistes ont révélé que plus de 300 multinationales, parmi lesquelles Apple, Ikea ou Disney, avaient négocié des accords secrets avec le Luxembourg, afin de réduire drastiquement leur taux d’imposition. Ces journalistes ont eu accès à plusieurs milliers de documents confidentiels émanant des quatre plus gros cabinets d’audit de la planète : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte. Ce sont les juristes de ces quatre géants de l’audit – au surnom de « Big Four » – qui ont rédigé les accords permettant aux multinationales d’esquiver le fisc. Des circuits d’optimisation fiscale qui passent par l’Europe. Les grosses entreprises américaines utilisent des systèmes très perfectionnés pour limiter au maximum le montant de leur imposition.
Rien d’illégal, mais un énorme manque à gagner pour les États qui auraient bien besoin de ces recettes fiscales. Le rapport de l’OCDE sur l’optimisation fiscale des multinationales publié le 12 février 2013 pointe du doigt un certain nombre de pays européens : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Chypre. Ces pays, où la fiscalité sur les bénéfices des entreprises est particulièrement légère, sont au cœur des mécanismes qui permettent à certaines multinationales de pratiquer l’optimisation fiscale à grande échelle et de ne payer que 5 % d’impôts sur leurs bénéfices effectifs alors que les PME en payent 30 %.
Ils ne sont certes pas les seuls à accueillir un grand nombre de filiales ou de holdings de multinationales ayant pour particularité de réaliser des profits considérables et peu taxés sans personnel ni activité économique réelle. Amazon.fr - STRATEGIES FISCALES INTERNATIONALES - Patrick Rassat, Thierry Lamorlette, Thibault Camelli - Livres.
Fiscalité : le système d’optimisation d’Apple en France décortiqué. 01net le 12/11/12 à 11h54 sommaire L'Apple Store Opéra (Paris) Lorsqu'il achète un iPhone ou une chanson sur iTunes, le consommateur français ne se doute pas que l'argent qu'il verse à Apple va effectuer un périple autour du monde, transitant par plusieurs paradis fiscaux: Luxembourg, Irlande, îles Vierges britanniques, Nevada...
En effet, la firme à la pomme a mis en place un schéma d'optimisation fiscale opaque et complexe qui lui permet de ne quasiment pas payer d'impôts hors des Etats-Unis, et notamment en France. Officiellement, le californien détient trois filiales dans l'Hexagone: Apple Europe Inc (société de droit étranger), Apple Retail France EURL (qui opère les Apple Stores) et Apple France SARL (chargée du marketing des produits).
Ceci s'explique aisément : au total, Apple Retail France EURL et Apple France SARL ne déclarent en France qu'un chiffre d'affaires ridicule: 257 millions d'euros à elles deux. Opération mitigée pour le Luxembourg Un trou noir Chiffre d'affaires Trésorerie.