Législation

Et si l'on discutait ouvertement d'Acta? La faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète.

L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. publicité Début octobre, alors que huit Etats signaient le traité Acta, deux nouvelles études jettent coup sur coup un nouveau pavé dans la mare paisible des petits arrangements entre Etats. Libertés publiques et numériques Accès aux médicaments Pour une consultation publique et citoyenne. [Télécoms] Un paquet de bons sentiments. Le "Paquet Télécom", textes sur les télécommunications en Europe, est transposé dans la loi française.

Sur le papier, le régulateur du secteur en ressort renforcé. Dans la réalité, bien moins. Le ministère de l’Industrie, en charge de l’économie numérique, veut faire de l’Arcep, l’autorité administrative indépendante de régulation des communications électroniques et des postes en France, un super gardien du réseau français. Rendre ce régulateur plus indépendant, plus dissuasif, et à même de “garantir la neutralité des réseaux”: tels sont les objectifs décrits au Président de la République, et poursuivis dans une nouvelle ordonnance, publiée vendredi dernier au Journal officiel. Le texte inscrit dans le droit français un ensemble de directives européennes, appelé “Paquet Telecom“, sur le monde des télécommunications. Opérateurs: de “l’Internet”, sans Internet, mais expliqué à tous !

Lever l’opacité du réseau, le “gros boulot” de l’Arcep. Data Retention Directive - We Re-Build. Le danger du trop sécuritaire. Le décret sur la "conservation des données de connexion" est la conclusion logique d’une dérive sécuritaire entamée il y a 10 ans maintenant, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

En voici l'histoire. Vous imaginez une démocratie où la loi oblige les opérateurs de transport en commun et sociétés autoroutières à installer mouchards et caméras pour garder la trace, pendant un an, des endroits que les gens ont visités, de comment ils y sont allés, des personnes qu’ils ont rencontrées, et de ce qu’ils ont pu échanger ou partager ? Ce pays, c’est la France de 2011. Un décret publié au JO le 1er mars contraint les fournisseurs d’accès à l’internet, les hébergeurs et prestataires de services web et de réseaux sociaux à conserver les données permettant d’identifier qui sont les gens qui vont sur l’internet, ce qu’ils y font, quand, et comment.

Une demande pressante du FBI L’histoire de la surveillance des internautes commence en 1993, alors que le web est en train d’exploser. L’Hadopi veut empêcher par tous les moyens les recours des internautes [Preuve #2] Imaginez qu'à cause d'un mystère mystérieux comme on a pu le voir Mercredi, vous soyez contraint de vivre sans abonnement internet à cause d'Hadopi alors que vous êtes innocent et que vous avez correctement sécurisé votre accès Wifi.

Que faire pour contester cette décision injuste ? Julian Johnsson. La Loppsi, ennemie du Net, déni de démocratie. Il aura fallu un an pour que la Loppsi 2, Loi pour la performance de la sécurité intérieure, soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Elle doit maintenant passer devant le Conseil constitutionnel. Malheureusement, il y a peu de chance qu’il l’invalide pour cause d’inefficacité, de bêtise et de danger. A travers la Loppsi 2, mise au point successivement par Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, se dessine en filigrane le portrait d’une France apeurée, encerclée de dangers mortels. C’est le discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy qui apparaît en filigrane, accompagné de solutions qui révèle un manque de compréhension des problèmes modernes. Alors de quoi la France a-t-elle si peur ? Publicité. Consultation IPRED (sanctions contre le partage de fichiers)

Pétition du Parti Pirate contre la LOPPSI. La Commission europ?enne pr?pare une guerre tous azimuts contre le partage. Dutch providers abandon “ineffective” web blocking. The largest Dutch internet providers were in the process of blocking websites on the basis of blacklists provided by the Dutch hotline.

Bits of Freedom has always insisted that the blocking of websites with images of sexual child abuse is a counterproductive measure. A letter written by the ISPs and the Dutch hotline indicates that they share the views of Bits of Freedom in this regard, that web-blocking is not an effective measure to fight child abuse images online. The letter was sent to the Dutch Minister of Justice on 10 November 2010, but officially released only in the beginning of March 2011 (i.e. after the publication of the report of the European Parliament which also touched on web blocking). The original file (Dutch) can be found here (PDF).

An unofficial translation of the letter can be found below: