Législation
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Et si l'on discutait ouvertement d'Acta? | Slate
L a faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète. L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. publicité Début octobre, alors que huit Etats signaient le traité Acta , deux nouvelles études jettent coup sur coup un nouveau pavé dans la mare paisible des petits arrangements entre Etats.[Télécoms] Un paquet de bons sentiments » OWNI, News, Augmented
Le "Paquet Télécom", textes sur les télécommunications en Europe, est transposé dans la loi française. Sur le papier, le régulateur du secteur en ressort renforcé. Dans la réalité, bien moins. Le ministère de l’Industrie, en charge de l’économie numérique, veut faire de l’Arcep, l’autorité administrative indépendante de régulation des communications électroniques et des postes en France, un super gardien du réseau français. Rendre ce régulateur plus indépendant, plus dissuasif, et à même de “garantir la neutralité des réseaux” : tels sont les objectifs décrits au Président de la République, et poursuivis dans une nouvelle ordonnance, publiée vendredi dernier au Journal officiel.
Le danger du trop sécuritaire
Le décret sur la "conservation des données de connexion" est la conclusion logique d’une dérive sécuritaire entamée il y a 10 ans maintenant, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. En voici l'histoire. Vous imaginez une démocratie où la loi oblige les opérateurs de transport en commun et sociétés autoroutières à installer mouchards et caméras pour garder la trace, pendant un an, des endroits que les gens ont visités, de comment ils y sont allés, des personnes qu’ils ont rencontrées, et de ce qu’ils ont pu échanger ou partager ?
L’Hadopi veut empêcher par tous les moyens les recours des internautes [Preuve #2]
Imaginez qu'à cause d'un mystère mystérieux comme on a pu le voir Mercredi , vous soyez contraint de vivre sans abonnement internet à cause d'Hadopi alors que vous êtes innocent et que vous avez correctement sécurisé votre accès Wifi. Ça parait si simple mais pour cela, il vous faut les documents qui vont bien. Seulement, gros problème, la Hadopi refuse de transmettre aux internautes qui en font la demande, l'un de ces documents qui est le procès verbal de l'infraction (PV).
Il aura fallu un an pour que la Loppsi 2, Loi pour la performance de la sécurité intérieure, soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle doit maintenant passer devant le Conseil constitutionnel. Malheureusement, il y a peu de chance qu’il l’invalide pour cause d’inefficacité, de bêtise et de danger.
La Loppsi, ennemie du Net, déni de démocratie | Slate
In the interests of transparency, organisations have been invited to provide the public with relevant information about themselves by registering in the Commission’s Interest Representative Register and subscribing to its Code of Conduct. If the organisation is not registered, the submission is published separately from the registered organisations.
Consultation IPRED (sanctions contre le partage de fichiers)
La loi LOPPSI a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010. Les députés présents à l'Assemblée et qui ont voté ce texte sont censés représenter le Peuple Français et répondre à ses attentes, en termes législatif notamment. Le Parti Pirate, qui organise cette pétition, ne se reconnait pas dans le vote de cette assemblée et souhaite recueillir les signatures de tous ceux qui, comme lui, ne voulaient pas de cette loi dangereuse.
Pétition du Parti Pirate contre la LOPPSI
La Commission europ?enne pr?pare une guerre tous azimuts contre le partage | La Quadrature du Net
La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation sur son rapport désastreux et dogmatique relatif à la directive IPRED , adoptée par l'UE en 2004 et qui concerne la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Le rapport -- dont la logique est similaire à l'ACTA -- est basé sur une analyse de l'application d'IPRED. Il appelle à un filtrage massif d'Internet pour contrer le partage de fichiers : la Commission estime que les fournisseurs de services sur Internet doivent "coopérer" dans la guerre contre le partage afin d'éviter la menace de contentieux judiciaires. (CC)BySa La Quadrature du Net
Dutch providers abandon “ineffective” web blocking « Bits of Freedom
The largest Dutch internet providers were in the process of blocking websites on the basis of blacklists provided by the Dutch hotline. Bits of Freedom has always insisted that the blocking of websites with images of sexual child abuse is a counterproductive measure. A letter written by the ISPs and the Dutch hotline indicates that they share the views of Bits of Freedom in this regard, that web-blocking is not an effective measure to fight child abuse images online. The letter was sent to the Dutch Minister of Justice on 10 November 2010, but officially released only in the beginning of March 2011 (i.e. after the publication of the report of the European Parliament which also touched on web blocking). The original file (Dutch) can be found here (PDF) . An unofficial translation of the letter can be found below: