background preloader

Titre de séjour

Facebook Twitter

Contacts du Service des étrangers de la Préfecture de Police de Paris. Étranger salarié en France : obligation de détenir une autorisation de travail. Qu'est-ce que l'admission exceptionnelle au séjour par le travail. Une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire peut être accordée au travailleur étranger en situation irrégulière.

Qu'est-ce que l'admission exceptionnelle au séjour par le travail

Il s'agit de régularisations au cas par cas. Le demandeur doit remplir certaines conditions. Nationalités concernées Tous les étrangers non-européens. Conditions à remplir L'étranger doit justifier : d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche,d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception,et d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années. À titre exceptionnel, l'étranger séjournant depuis 3 ans en France peut aussi demander un titre s'il prouve avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.

Le demandeur doit parler le français, au moins de façon élémentaire. Il ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France. Cas particuliers Démarches Durant l'instruction du dossier, un récépissé de 4 mois est délivré au demandeur. Etudiant. Autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger / Étudiants et stagiaires étrangers / Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens / Étrangers en France / Étranger - Europe. Mis à jour le 5 février 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Si vous êtes étudiant étranger récemment diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour.

Autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune diplômé étranger / Étudiants et stagiaires étrangers / Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens / Étrangers en France / Étranger - Europe

Vous devez remplir certaines conditions (diplôme au moins équivalent au master...). Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu avec la France un accord sur les flux migratoires, vous pouvez bénéficier de conditions plus favorables de délivrance. Étrangers concernés Cette autorisation vous concerne si vous êtes non-européen. Si vous êtes Algérien, vous êtes toutefois exclu du dispositif. Changement de statut. Modifié le 23/05/2014 Vous êtes étudiant Vous êtes étudiant et vous souhaitez devenir salarié Présentez-vous directement, muni de votre carte de séjour en cours de validité, de votre passeport, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, de votre diplôme et de votre promesse d’embauche qui devra préciser l’emploi et le salaire proposés, au centre de réception des étudiants étrangers, qui enregistrera votre demande et vous délivrera un récépissé de demande de carte de séjour : Vous trouverez les coordonnées et les heures d’ouverture du centre de réception des étudiants étrangers dans notre rubrique «Contacts».

Changement de statut

Votre demande de changement de statut une fois enregistrée, il vous appartiendra de transmettre votre dossier complet par voie postale, suivant les modalités qui vous seront indiquées par les agents du centre de réception. Attention : votre dossier ne sera pas recevable si vous n’avez pas fait enregistrer au préalable votre demande au centre de réception des étudiants étrangers.

Salarié étranger : décision sur la demande d'autorisation de travail. L’Autorisation Provisoire de Séjour pour les jeunes diplômés hautement qualifiés. De nombreux étudiants étrangers font leurs études ou une partie de leurs études en France, munis d’un titre de séjour Etudiant, qui ne leur permet pas d’exercer un emploi à plein temps.

L’Autorisation Provisoire de Séjour pour les jeunes diplômés hautement qualifiés

Pour rester France à l’issue de leurs études et y exercer un emploi salarié, les jeunes diplômés doivent passer par une procédure de « changement de statut », qui consiste à solliciter un nouveau titre de séjour les autorisant à travailler ; le titre de séjour le plus fréquent est le titre de séjour Salarié. Pour ce changement de statut, il faut remplir un certain nombre de conditions et suivre une procédure précise, pouvant être longue et complexe.

Afin de faciliter l’accès au marché du travail français aux jeunes diplômés hautement qualifiés, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique permettant d’alléger et d’accélérer les démarches de changement de statut : Avantages dont bénéficie le titulaire d’une APS Plus de temps pour trouver l’emploi de vos rêves Un accès à l’APS difficile.