OHADA.com • Le portail du droit des affaires en Afrique. Cabri_reflecting%20back%20on%20busan_english. Governance, Justice, Law and Order (GJLOS) Sector Reform Programme. Ministère de la Justice. Le PSJ (audio) Modernisation l’environnement juridique et judiciaire en vue de : • renforcer le processus démocratique et la paix sociale • consolider le respect des droits de la personne • sécuriser les investissements pour favoriser le développement économique et social Réalisations et budgétisation par volets (équipements, infrastructures, ressources humaines, communication …) et objectifs COMMUNICATION 1- Communcation Sakhir DIAGNE - Forum National PSJ.pdf11Mo 2 - Parlement - Haoua Dia Thiam.pdf 2Mo 3 - Collectivités locales - Balla Moussa DAFFE.pdf3Mo 4 - Secteur privé formel - Ludovic Nguessan.pdf3Mo 5 - Syndicats - Alpha A Sall.pdf3Mo 6 - Société Civile - Abibatou Ndiaye.pdf4Mo LE RESUME La Justice occupe une place centrale dans le dispositif constitutionnel.
Malgré la mise en œuvre, depuis 1994, de plusieurs projets de modernisation, les dysfonctionnements de la Justice persistent en raison d’un déficit de moyens financiers, infrastructurels, matériels et humains. Governance, Justice, Law and Order (GJLOS) Sector Reform Programme. Bénin. British Council - Jsdp. Barreau du benin. Efficacité de la Justice - CEPEJ - Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) - Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution.
Strasbourg, 17 December 2009 adopted by the CEPEJ at its 14 th plenary meeting (Strasbourg, 9 – 10 December 2009) Methodology 1. At the Council of Europe’s Third Summit (Warsaw, May 2005), the Heads of State and Government undertook to “ make full use of the Council of Europe’s standard-setting potential and promote implementation and further development of the Organisation’s legal instruments and mechanisms of legal co-operation ”. 2. 3. 4. 5.
Principles and Objectives of Enforcement 6. 7. 8. Court Processes 9. 10. 11. 12. 1. 1.1. 13. 14. 1.2. 15. 1.3. 16. 2. 17. 18. . · notifying the defendants of the consequences of enforcement (including the cost of enforcement) and of the costs of a failure to comply with a decision ordering them to pay; · notifying the defendants of the enforcement measures to be taken against them, as they are implemented, so as to enable the defendant to comply with or, where applicable, challenge each measure; 19. 20. 21. 22. 3. 23. 24. 4. 4.1. 25. 26. 27. 28. 4.2. 29. Les menaces internes à l'indépendance de la justice - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones. Monsieur Alioune Badara FALL Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV L’indépendance de la justice Télécharger l'ouvrage au format PDF Dans de telles conditions, autant dire que l’indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l’institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de l’Etat, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire suivant par exemple le cas français.
Toutefois, le juge et la justice, dans les systèmes politiques d’aujourd’hui, ne sont plus perçus de la même façon qu’auparavant. Ce mouvement du « Politique » rattrapé par le « Droit » [1] va bouleverser les frontières matérielles et les sphères respectives d’intervention classique des membres de l’exécutif et de l’organe judiciaire. Ce phénomène est dû à la transformation de la société, devenue exigeante en matière de gestion des affaires publiques et sur les questions touchant aux droits de l’homme. A – Les pesanteurs hiérarchiques. Implications managériales de l’indépendance de la justice.
1 J. MATTIJS, (2000), « Management de l’institution judiciaire et indépendance des magistrats : un pa (...) 1La présente contribution approfondit un papier rédigé en 20001, qui avait connu sous sa forme de « littérature grise » une certaine diffusion parmi des acteurs de la justice et de la police en Belgique. Le recul du temps et l’avancement des réformes aidant, nous proposons ici une actualisation qui approfondit l’essentiel de l’analyse dont les grandes lignes demeurent valables, et qui généralise les conclusions en rapport avec l’avancement des réformes de l’institution judiciaire en Belgique. 2Le but de cet article est d’étudier les spécificités de l’institution judiciaire, et particulièrement l’indépendance, du point de vue de la gestion.
L’indépendance de la justice n’est guère un sujet neuf, mais ses effets sur la gestion sont nettement moins explorés. 2 Telle que présentées par exemple par greffe (1994). I.1. 14Ce raisonnement appelle les réserves suivantes. I.2. I.3. I.4. II.1. Efficacité de la Justice - CEPEJ - Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) - Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution.
Accueil - UIHJ. 30e séminaire Ufohja au Bénin les 23 et 24 février 2012 - UIHJ. Une justice performante et crédible, susceptible d'attirer des flux d'investissements L'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) fête cette année son dixième anniversaire. Elle a été créée en 2002 par l'UIHJ en coopération avec l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP) et les chambres nationales des huissiers de justice des pays de la zone du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) membres de l'UIHJ.
L'Ufohja a pour objet d'assurer la formation des huissiers de justice africains au droit Ohada applicable dans les seize pays de la zone. Les séminaires de formation se tiennent à la fréquence de deux ou trois par an. Il revenait au Bénin d'organiser le premier séminaire de l'année 2012. C'est Cotonou, la capitale économique, qui a été choisie pour accueillir les participants.
Le thème général du séminaire était « Le contrat de location et son exécution ». COTONOU (Bénin) - Février 2012 Je vous remercie. Le Rapporteur, :: Site de la Cour Constitutionnelle du Bénin. La Haute Cour de Justice. Mission: La Haute cour de justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. En vertu de l’article 136, « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Organisation et fonctionnement :L’organisation et le fonctionnement de la Haute cour de justice sont définis par la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 et par le règlement intérieur de l’institution ; (cf. textes de lois) INAUGURATION DE LA CHAIRE CARDINAL BERNARDIN GANTIN (Cité du Vatican, le 23 mai 2013): ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE DR. BONI YAYI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN. L’Université pontificale Saint Jean de Latran a honoré, hier jeudi 23 mai à Rome, la mémoire du Cardinal Gantin, en lui dédiant une Chaire sur la socialisation en Afrique au sein de l’Aire internationale de recherches – Etudes interdisciplinaires pour le développement de la Culture africaine. Le président de la République a présidé cette inauguration. (Cité du Vatican, le 23 mai 2013) Mai 2013. Eminences, Excellences, Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Une fois encore, j’éprouve une immense joie et une grande fierté de me retrouver avec vous au sein de votre prestigieuse Université pour m’adresser à vous à l’occasion de l’inauguration de la Chaire Cardinal Bernardin GANTIN.
Votre Université étant au service du Saint Siège, je ne puis m’empêcher d’avoir une pensée profonde et respectueuse à l’endroit de notre Très Saint Père le Pape François à qui je renouvelle mes vives félicitations pour son élection en lui souhaitant un long et fructueux pontificat. - Les questions de gouvernance ; Président de la République du Bénin. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le président de la République est le chef de l'État béninois. Élection[modifier | modifier le code] Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s'il : n'est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans ;n'est de bonne moralité et d'une grande probité ;ne jouit de tous ses droits civils et politiques ;n'est âgé de 40 ans au moins et de 70 ans au plus à la date de sa candidature ;ne réside sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections ;ne jouit d'un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés par la cour constitutionnelle.
Le président de la République est élu : au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le mandat du nouveau président de la République prend effet à la date d'expiration du mandat de son prédécesseur. SGG. Site officiel du gouvernement du Bénin. Bienvenue au MJLDH. Jurisprudence Bénin - Accueil. Nouvelles nominations «sur mesure» à la Justice : l'UNAMAB dénonce la politisation de la justice. Détails vendredi 31 mai 2013 08:24 Écrit par Michel ADJAKA (1199 lectures | 24 commentaires) L’Union nationale des magistrats du Bénin n’apprécie pas la manière dont le Gouvernement a effectué les récentes nominations des juges d’instruction, procureurs et substituts de procureur. Le syndicat explique sa position dans une déclaration dont l’intégralité est ci-dessous publiée. Réplique de l’Unamab aux nominations rendues publiques par le conseil des ministres du 28 mai 2013 Le Conseil des Ministres, en sa séance du 28 mai 2013, a procédé, sur proposition de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-parole du Gouvernement et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en ses sessions des 30 août, 06 septembre et 26 septembre 2012, à des nominations de magistrats dans certaines juridictions et à la Chancellerie.
Au titre de la violation des règles de préséance 1) parmi les magistrats de grade initial, sont nommés: Public Expenditure and Financial Accountability | PEFA. La cour suprême. La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir Exécutif, au Pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions. La Cour Suprême est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les manières administratives et juridictionnelles. Elle peut, à la demande du Chef de l’Etat, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l’Assemblée Nationale.
Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une seule fois. Missions Exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures ; Sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements de l’administration ; L'Assemblée Nationale. Capan - Assemblee. L’Assemblée Nationale constitue au début de chaque législature et après l’élection de son bureau, des commissions permanentes pour étudier les affaires qui lui seront soumises. Ces commissions permanentes comprennent chacune au moins treize (13) députés et sont au nombre de cinq à savoir : La Commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’Homme (C1) est présidée par l’Honorable Député Hélène AHOLOU KEKE .
Cette commission est composée d’un bureau de quatre membres que sont - Président : AHOLOU KEKE Hélène ; - Vice-Président : YOLOU Zacari ; - Premier Rapporteur : AHINNOU Thomas - Deuxième Rapporteur : LODJOU Jude Bonaventure La Commission des Finances et des Echanges (C2) présidée par l’Honorable Député Grégoire LAOUROU. . - Président : Grégoire LAOUROU ; - Vice-Président : SHANOU Sofiatou ; - Premier Rapporteur : ADAM BAGRI Moumouni ; - Deuxième Rapporteur : AHOSSI Léon . La Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production (C3). - Président : QUENUM POSSY BERRY Epiphane ;
A.N REGLT INTER. DES MOYENS ET DES FINS POUR UN CADRE DE DEVELOPPEMENT POST 2015 EFFICACE. Les OMD n’ont guère induit les changements et résultats escomptés notamment au Bénin. …le modèle actuel de croissance alimentée par le haut ne bénéficie pas assez à la population. En effet, les bénéfices mesurés en termes de réduction de la pauvreté, santé maternelle, et survie des enfants sont bien loin de ce que les Africains sont en droit d’attendre [1] . « Allons à un nouveau cadre de développement plus réaliste avec des objectifs réduits et efficaces ». Insécurité alimentaire et nutritionnelle toujours grandissant au Bénin La couverture des besoins journaliers en énergie ne dépasse guère, pour plus du quart de la population béninoise, 1300 kilocalories au lieu de 2400, minimum nécessaire à un adulte moyen de 65 kg pour une vie active (Ministère du développement, 2011).
Il s’ensuit une sous-alimentation et malnutrition avec leurs corollaires de maladies chroniques ou invalidantes. Le logement, véritable casse tête pour les béninois Les OMD n’ont pas profités aux personnes démunies.