ACTA : les FAI sont déchargés de la surveillance des contenus. ACTA s’adoucirait-il ?
Contrairement à ce que l’ingérence des ayants-droit dans les dernières négociations aurait pu laisser penser, la dernière version du traité international anti-contrefaçon se voit amputée de plusieurs propositions polémiques. En avril dernier, le texte évoquait la responsabilité des services Internet sur les contenus mis en ligne. Ils devaient ainsi, sous certaines conditions, soit bloquer l’accès à un contenu litigieux, soit fournir l’identité de l’internaute incriminé. La version finale publiée avant signature La dixième version, datée du 25 août et publiée par l’organisation Knowledge Ecology International (PDF), soustrait les FAI à l’obligation de surveiller les internautes et les contenus.
Les références à une riposte graduée disparaissent également, même si le sujet de la répression est en plein chantier. Rappelons que cette version devait être officiellement publiée, avant que les Etats-Unis ne s’y opposent. La MPAA demande si l'ACTA pourrait servir à bloquer... Wikileaks. L'article de TechDirt manque de détails, mais il n'est pas surprenant sur le fond de l'affaire. Il cite l'organisation Open Acta Mexico, opposée à l'accord commercial anti-contrefaçon, qui a livré son rapport sur une réunion informelle qui s'est tenue au Ministère de l'Economie du Mexique la semaine dernière. Elle révèle ainsi que l'Association américaine des studios de cinéma, la très puissante MPAA, était présente à la réunion, et qu'elle aurait demandé aux négociateurs si le texte pouvait servir à bloquer des sites "aussi destructeurs" que Wikileaks.
Depuis qu'il a publié des documents classifiés de l'armée américaine, Wikileaks est devenu le sujet de nombreux débats en Amérique du Nord, où son blocage "patriotique" est parfois demandé. Le lobby du cinéma, qui a du mal à imposer l'idée de bloquer les sites de partage de fichiers tels que The Pirate Bay, procède donc avec Wikileaks comme l'industrie culturelle procède en France avec le filtrage de la pédopornographie. ACTA : les États-Unis auraient interdit à l'Europe de publier le texte. ACTA : "un acte extrêmement politique" très rare. Ce mercredi à la mi-journée, les promoteurs de la déclaration n°12 signée par une majorité des députés européens tenaient une conférence de presse à Strasbourg pour expliquer les conséquences que le texte pourrait avoir sur l'ACTA.
Les retardataires peuvent encore ajouter jusqu'à jeudi leur signature au bas de la déclaration écrite, déjà signée par 377 députés selon un dernier comptage effectué hier soir. Il en fallait 369 pour que le texte soit officialisé, et transmis par le Président du Parlement Européen au Conseil. "C'est un acte politique extrêmement fort", a expliqué la députée française Françoise Castex, co-initiatrice de la déclaration. Sur 436 déclarations écrites initiées au Parlement Européen depuis cinq ans, seules 37 ont recueilli la majorité des signatures requises pour leur officialisation. Cette année, sur les 55 déposées, seules 5 ont atteint le seuil. Adoption de la déclaration anti-ACTA : "une grande victoire"
Les députés européens ont été une majorité à signer la déclaration n°12 contre l'accord ACTA, ce qui devrait permettre d'en faire la position officielle du Parlement Européen ce mercredi.
"Une grande victoire", selon l'eurodéputée Françoise Castex. Après de longs mois d’acharnement, l’ensemble des 369 signatures nécessaires à l’adoption de la déclaration écrite n°12 contre l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été réuni ce mardi au Parlement Européen. « C’est une grande victoire pour ceux qui défendent depuis des mois les droits fondamentaux des citoyens et la neutralité des intermédiaires techniques« , s’est immédiatement l’eurodéputée française Françoise Castex (S&D), qui porte le texte avec ses homologues grec Stavros Lambrinidis (S&D) et tchèque Zuzana Roithová (EPP). Il reste désormais au Président du Parlement Européen d’officialiser mercredi l’adoption de la déclaration écrite, lors de la séance plénière à Strasbourg.
La déclaration anti-ACTA adoptée par la majorité de 369 eurodéputés ! L'ACTA victime de la défense du camembert et du champagne ? Et si l'Europe refusait finalement de signer le texte de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ?
S'il existe un risque que le Parlement Européen mette ses menaces à exécution, la Commission Européenne elle-même pourrait faire marche arrière, comme l'explique avec espoir la Quadrature du Net. En effet, Etats-Unis et Union Européenne s'opposent sur la définition du périmètre de l'accord. Bruxelles avait caché l'ACTA dans une réunion sur la pêche. Rapport Gallo : les eurodéputés favorables à une ligne dure dans la lutte contre le téléchargement. Dans une récente déclaration, RSF estimait que « les lois DADVSI, Hadopi et Loppsi et leurs équivalents britannique et espagnol notamment, sont le reflet de la méfiance des dirigeants politiques à l’égard d’Internet.
Le vote des députés européens en faveur du rapport Gallo ne contribuera sans doute pas à réduire le fossé entre les politiques et la majorité des internautes. Un rapport basé sur une étude d'un lobby Le rapport Gallo, du nom de la députée européenne UMP Marielle Gallo, est un autre exemple de cette défiance et un appel au durcissement de la protection de la propriété intellectuelle. La majorité gouvernementale semble d’ailleurs témoigner d’une certaine schizophrénie. En France, Hadopi est présentée comme pédagogique (il est vrai avant tout grâce au Conseil constitutionnel). Lors d’un vote organisé le 22 septembre, le Parlement a donc approuvé à la majorité (328 voix pour et 245 voix contre) les conclusions et recommandations du rapport Gallo.