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Déposer un brevet pour un logiciel. Comprendre : Les démarches à effectuer pour breveter un logiciel 1.
Premier rendez-vous avec l'ingénieur conseil en propriété industrielle Ce premier rendez-vous va permettre de valider rapidement l'idée de l'inventeur et de décider s'il peut y avoir matière à brevet. Le cas échéant, le CPI effectuera des recherches pour voir si l'invention n'est pas déjà brevetée. Il rédigera la description de l'invention et les revendications précises de la demande de brevet. Les brevets logiciels en Europe. Protection et contrefaçon des ... - Hubert Bitan.