Livre numérique. Statut spécial du jeu vidéo : une idée abandonnée. Il n'y aura pas de création d'un statut spécial du jeu vidéo en France.
En mai dernier, le premier ministre avait demandé au député Patrice Martin-Lalande (UMP) de mener une mission pour "formuler des propositions permettant de sécuriser le cadre juridique du jeu vidéo", afin d'éclaircir la question de propriété des droits d'auteur sur les jeux vidéo. Dans son rapport, remis mercredi dernier, le député conclut que la création d'un tel statut serait presque impossible, et minimise l'importance concrète de la difficulté posée par l'absence d'un tel régime.