octobre 2011
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Propriété intellectuelle mutante
Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé à la culture, arrivent dans leur dernière ligne droite. Un chemin semé de lobbyistes, d’embûches institutionnelles et politiques... Cela fait quelques années que l’ombre du traité Anti-conterfeinting trade agreement (plus connu sous le nom d’Acta) plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret.
L a faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète. L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. <a href="http://ww400.smartadserver.com/call/pubjumpi/33259/230913/14321/S/[timestamp]/?"><img src="http://ww400.smartadserver.com/call/pubi/33259/230913/14321/S/[timestamp]/?"
Et si l'on discutait ouvertement d'Acta?
ACTA : la Quadrature du net espère un sursaut du parlement européen
Engagé au cours de l'année 2007, le long processus de négociation et de ratification visant à établir un accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point d'aboutir. En effet, le Japon reçoit ce samedi des délégations de nombreux pays du monde, afin de parapher le texte final . Aux côtés des représentants américains, canadiens, japonais ou encore suisses se trouvent également des membres de l'Union européenne. Quatre ans après le début des discussions secrètes entre pays développés, les chances de torpiller l'ACTA sont désormais très minces. La Quadrature du Net veut pourtant croire dans un sursaut européen, malgré la multiplication des mauvaises nouvelles.
Quatre ans après le début des premières négociations entre pays développés, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point de devenir une réalité. Conspué par les organismes représentant les intérêts de la société civile, le texte a d'ores et déjà été signé par huit pays : les États-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. De son côté, l'Union européenne n'a pas pu parapher le document lors de la cérémonie officielle organisée au Japon . Dans un bref commentaire, la Commission européenne a reconnu que le Vieux Continent " n'a pas encore accompli ses procédures internes autorisant la signature ". Par ailleurs, il faut encore traduire le texte de l'ACTA dans toutes les langues de l'Union avant de pouvoir désigner un représentant pour signer le document. Ces nombreuses étapes à franchir offrent une fenêtre d'opportunité supplémentaire pour la Quadrature du Net.
ACTA : la Quadrature du Net réclame l'évaluation avant toute signature
Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA
Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre , les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’ Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires.
L'ACTA devrait bientôt être signé (màj)
L'Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo. Cet accord rassemble les ayants droit de nombreux Etats mais également des autorités comme l'Union Européenne. Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en bonne place avec des ambitions d'établir des sanctions internationales visant à lutter contre la contrefaçon.
La semaine dernière, nous indiquions que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) devait être signé le samedi 1er octobre à Tokyo par les états qui ont négocié le texte depuis 2007. Mais nous précisions que la signature de l'Union Européenne n'était pas certaine, puisque la Commission " a demandé au Parlement le droit de signer l'accord au nom des états membres, mais le document est toujours en "phase préparatoire" au Parlement ". Or, effectivement, comme nous le pressentions, l'Europe n'a pas pu apposer sa signature lors de la cérémonie officielle organisée au Japon. " L'Union Europénne n'a pas encore accompli ses procédures internes autorisant la signature ", a reconnu la Commission. Elle explique que le texte de l'accord devra de toute façon être traduit dans toutes les langues de UE avant de pouvoir désigner un représentant pour signer l'accord.
L'Europe n'a pas encore signé l'ACTA
Le 1er octobre dernier, le Japon a accueilli des délégations de nombreux pays du monde en vue de signer la version finale de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Des représentants des États-Unis, de l'Union européenne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée du Sud, de Singapour, de la Suisse, du Maroc et du Mexique se sont rendus à Tokyo, mais tous n'ont pas pu parapher le texte. Sur les treize délégations présentes au Japon, seules trois n'ont pas pu apposer leur signature. Il s'agit du Mexique, dont le sénat s'oppose à l'ACTA , la Suisse et l'Union européenne. Bruxelles avait alors reconnu que toutes les procédures internes autorisant la signature n'avaient pas été accomplies.
La constitutionnalité de l'ACTA contestée aux États-Unis