Propriété intellectuelle mutante. Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé à la culture, arrivent dans leur dernière ligne droite.
Un chemin semé de lobbyistes, d’embûches institutionnelles et politiques... Cela fait quelques années que l’ombre du traité Anti-conterfeinting trade agreement (plus connu sous le nom d’Acta) plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. A l’heure où certains pays ont signé l’accord, retour sur une chronologie mouvementée. L’Acta ruse Comme le montre notre chronologie, cela fait quelques années que les négociations ont discrètement été entamées. Côté français, la transparence concernant les négociateurs n’est pas de mise.
Comme nous l’expliquait la semaine dernière Marietje Schaake: Au cœur de la machinerie européenne. Et si l'on discutait ouvertement d'Acta? La faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu'il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète.
L'outil pour ce faire: un traité international, un accord commercial anti-contrefaçon dit traité «Acta», négocié dans le plus grand secret et qui présente aujourd'hui le risque d'une réorganisation mondiale dont les quelques possédants de brevets et de droits intellectuels deviendraient les maîtres incontestables. Un traité qui impacte tant l'avenir de la préservation de la biodiversité, de l'agriculture, de la santé, la culture et de nos principales libertés publiques. publicité Début octobre, alors que huit Etats signaient le traité Acta, deux nouvelles études jettent coup sur coup un nouveau pavé dans la mare paisible des petits arrangements entre Etats.
Libertés publiques et numériques Accès aux médicaments Pour une consultation publique et citoyenne Sandrine Bélier Devenez fan sur. ACTA : la Quadrature du net espère un sursaut du parlement européen. ACTA : la Quadrature du Net réclame l'évaluation avant toute signature. Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA.
Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale.
Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Le premier octobre, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Maroc ont signé l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta).
Cet accord commercial vise à lutter contre la contrefaçon à l’échelle mondiale en renforçant les législations ayant trait à la propriété intellectuelle des États signataires. Comme le montre notre chronologie, l’Acta fait débat. La ratification de l’accord par l’Union Européenne prendra du temps, et passera nécessairement par un vote des parlements nationaux ainsi qu’au Parlement européen. Acta, une menace pour les libertés? Le Parlement européen comme dernier recours?
L'ACTA devrait bientôt être signé (màj) L'Europe n'a pas encore signé l'ACTA. La semaine dernière, nous indiquions que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) devait être signé le samedi 1er octobre à Tokyo par les états qui ont négocié le texte depuis 2007.
Mais nous précisions que la signature de l'Union Européenne n'était pas certaine, puisque la Commission " a demandé au Parlement le droit de signer l'accord au nom des états membres, mais le document est toujours en "phase préparatoire" au Parlement ". Or, effectivement, comme nous le pressentions, l'Europe n'a pas pu apposer sa signature lors de la cérémonie officielle organisée au Japon. " L'Union Europénne n'a pas encore accompli ses procédures internes autorisant la signature ", a reconnu la Commission.
Elle explique que le texte de l'accord devra de toute façon être traduit dans toutes les langues de UE avant de pouvoir désigner un représentant pour signer l'accord. La constitutionnalité de l'ACTA contestée aux États-Unis. Le 1er octobre dernier, le Japon a accueilli des délégations de nombreux pays du monde en vue de signer la version finale de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Des représentants des États-Unis, de l'Union européenne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée du Sud, de Singapour, de la Suisse, du Maroc et du Mexique se sont rendus à Tokyo, mais tous n'ont pas pu parapher le texte. Sur les treize délégations présentes au Japon, seules trois n'ont pas pu apposer leur signature. Il s'agit du Mexique, dont le sénat s'oppose à l'ACTA, la Suisse et l'Union européenne. Bruxelles avait alors reconnu que toutes les procédures internes autorisant la signature n'avaient pas été accomplies. Les représentants suisses, mexicains et de l'UE ont toutefois réaffirmé leur intention de signer le texte "dès que possible".