Les USA publient l'ACTA finalisé en attendant sa ratification. L'ACTA, incompatible avec le système juridique américain ? L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ? À en croire les représentants américains chargés de défendre les intérêts des États-Unis lors des négociations multilatérales, oui. Mais d'après le bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), rien n'est moins sûr. La publication Inside Trade , citée par PC Inpact, explique que les services de l'USPTO doutent de la compatibilité effective du projet d'accord international avec le système juridique américain.
Pire, certaines dispositions pourraient mêmes aller à l'encontre de la réforme menée aux États-Unis au niveau du système des brevets. Est-ce à dire que les États-Unis pourraient quand même abandonner le projet d'accord ? Bercy défend l'ACTA : "le piratage devient un enjeu politique majeur" ACTA et Loppsi : conférence avec Richard Stallman dimanche à Paris. Richard Stallman, le célèbre fondateur de la Free Software Foundation (FSF) considéré comme un gourou du logiciel libre à travers le monde, est de passage en France cette semaine.
L'annonce de sa venue a été l'occasion pour le collectif Libre Accès d'organiser une double conférence, d'une part sur "la défense des libertés publiques" au regard du projet de loi Loppsi, et d'autre part sur "la préservation des biens communs" au regard du projet d'accord international ACTA, qui pourrait être finalisé début décembre. Le programme des deux conférences, qui auront lieu ce dimanche 14 novembre 2010 à 16h00 au Ministère de la Crise du Logement, 24 rue de la banque 75002 Paris (M° Bourse) : 1. Une fuite dévoile les intentions européennes pour l'ACTA. Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy. En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, ministre de l'Économie sur le contenu de l'ACTA (anti-counterfeiting trade agreement - l’accord commercial anticontrefaçon).
Christine Lagarde lors de la présentation d'Hadopi (photo PCI) Dans ce document, le parlementaire dénonçait le caractère secret des actuelles négociations alors que cet accord « devrait entrainer une surveillance et un contrôle accru de l'Internet [et touche] directement aux libertés individuelles ». Cette question intervenait alors que dans une résolution du 10 mars 2010, le Parlement européen demandait à être informé de l'accord, comme le traité de Lisbonne le lui permet. « il faut dire que l’éclairage du gouvernement sur ACTA a été jusqu’alors très maigre : soit le texte a été présenté sous ses meilleurs angles, soit il a été tout simplement ignoré ». Renforcer les règles sans toucher à la liberté d'expression.