Neutralité du Net
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Mise à jour : lors de l'examen du projet de loi de protection des consommateurs, mardi soir, les députés ont rejeté l'amendement présenté par la députée socialiste Corinne Erhel. Le ministre Frédéric Lefebvre s'est dit "évidemment défavorable" à une telle suspension des mesures de blocage, sans apporter d'arguments. Fait amusant, la députée a dû rappeler à sa collègue UMP, Laure de la Raudière, qu'elle avait bien cosigné un rapport qui préconise un tel moratoire sur le filtrage du net.
Pas de moratoire sur les mesures de blocage du net
Pour un Internet “neutre et universel”
Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la Raudière et Corinne Erhel remis hier à l'Assemblée se distingue par sa clarté et la qualité de son expertise. Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis hier à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles n’auront finalement pas attendu l’Europe pour publier le résultat de leur réflexion, comme annoncé lors de la publication d’un rapport d’étape en mars dernier.
Neutralité du Net : bras de fer au Congrès américain
Les opposants au Congrès américain à la neutralité du net, telle que défendue par le régulateur des télécoms, abattent peut-être leur dernière carte cette semaine – du moins devant cette instance. C’est en effet la dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur le 20 novembre. Après la Chambre des Représentants, les républicains soumettent au vote, au Sénat, une résolution détricotant le cadre réglementaire défini par la FCC. Le texte est défendu par la sénatrice Kay Bailey Hutchinson, dénoncée par Free Press comme une lobbyiste de l’industrie des télécoms. Entrée en vigueur le 20 novembre Internet « est un berceau pour l’innovation, il n’a pas de problème, et n’a donc pas besoin d’être réparé.
Résolution du Parlement européen du jeudi 17 novembre 2011
Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Le présent règlement définit les règles relatives à la mise en place et au fonctionnement de l’Organe des régulateurs européens (ORECE). L'ORECE a pour tâche principale de conseiller et d’assister la Commission européenne dans le développement du marché intérieur et de constituer un lien entre les autorités de régulation nationales (ARN) et la Commission. Il devrait également servir d’organe de réflexion, de débat et de conseil pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le domaine des communications électroniques. L’ORECE devrait dès lors conseiller le Parlement européen, le Conseil et la Commission, à leur demande ou de sa propre initiative. Quel est le rôle de l’ORECE ?
Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Neutralité du réseau
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole de la neutralité du réseau La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Tim Wu , professeur de droit à l' université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité du Net dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination [ 1 ] .