Pas de moratoire sur les mesures de blocage du net. Pour un Internet “neutre et universel” Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la Raudière et Corinne Erhel remis hier à l'Assemblée se distingue par sa clarté et la qualité de son expertise.
Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis hier à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles n’auront finalement pas attendu l’Europe pour publier le résultat de leur réflexion, comme annoncé lors de la publication d’un rapport d’étape en mars dernier. si l’on est attaché à un Internet neutre universel, il ne peut être question d’autre chose qu’un Internet neutre et ouvert. CQFD -pour une fois bien mérité. Anti-blocage des routes C’est clairement une remise en cause de l’article 4 de la Loppsi Arcep en garde-fou Pédagogie et interconnexion Et maintenant ? Jonny2love. Neutralité du Net : bras de fer au Congrès américain. Les opposants au Congrès américain à la neutralité du net, telle que défendue par le régulateur des télécoms, abattent peut-être leur dernière carte cette semaine – du moins devant cette instance.
C’est en effet la dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur le 20 novembre. Après la Chambre des Représentants, les républicains soumettent au vote, au Sénat, une résolution détricotant le cadre réglementaire défini par la FCC. Le texte est défendu par la sénatrice Kay Bailey Hutchinson, dénoncée par Free Press comme une lobbyiste de l’industrie des télécoms. Entrée en vigueur le 20 novembre Internet « est un berceau pour l’innovation, il n’a pas de problème, et n’a donc pas besoin d’être réparé. Après le vote d’une résolution à la Chambre des Représentants, les républicains, pour enterrer la neutralité, ont désormais besoin d’un vote devant le Sénat. Une alternative devant la justice pour les opérateurs.
Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Le présent règlement définit les règles relatives à la mise en place et au fonctionnement de l’Organe des régulateurs européens (ORECE). L'ORECE a pour tâche principale de conseiller et d’assister la Commission européenne dans le développement du marché intérieur et de constituer un lien entre les autorités de régulation nationales (ARN) et la Commission. Il devrait également servir d’organe de réflexion, de débat et de conseil pour le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le domaine des communications électroniques. L’ORECE devrait dès lors conseiller le Parlement européen, le Conseil et la Commission, à leur demande ou de sa propre initiative. Quel est le rôle de l’ORECE ? Il a pour objectif de: Neutralité du réseau.
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Symbole de la neutralité du réseau Tim WuTim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité du Net dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination[1]. Alors que les équipements techniques qui forment le réseau Internet rendent désormais possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu actuellement pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation. Principe[modifier | modifier le code] Définition[modifier | modifier le code] La neutralité du net en une image La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Lors des Rencontres mondiales du logiciel libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l'internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net[2] :