Bruxelles organisera un tour de table sur l'ACTA le 22 mars (MAJ) Mise à jour : les internautes intéressés peuvent suivre la commission en direct sur cette page.
Article du 1er mars 2010 : Petit pas après petit pas, la transparence s'impose. Alors que l'on connaît enfin la liste des négociateurs européens, la Commission Européenne a annoncé qu'une réunion de consultation sur l'ACTA sera organisée le 22 mars prochain à Brxuelles, pour "informer et consulter les parties intéressées sur la négociation" de l'accord international sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle devrait tenter de rassurer sur les objectifs de l'ACTA, ce qu'elle a déjà fait partiellement en assurant que l'Europe s'opposera à toute mesure de riposte graduée imposée par le traité. Ce qui est consistant avec l'analyse que nous faisions du texte issu du round de négociation de Mexico, qui n'impose pas la riposte graduée mais en fait un simple exemple de bonne pratique à l'égard des FAI.
ACTA : une réunion infructueuse à Bercy renforce les craintes de la Quadrature du Net. Comme nous l'évoquions hier, la Quadrature du Net était invitée à Bercy jeudi, avec Act Up et l'APRIL, pour discuter de la position française sur l'ACTA.
Mais la réunion a été totalement infructueuse. Dans un communiqué commun, les trois collectifs estiment que "les organisations n'ont rien appris sur la substance de l'accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information". L'opacité totale reste de mise, ce qui conforte les inquiétudes des organisations. Ils regrettent également les absences des représentants du ministère de la Culture et de l'Association des producteurs du cinéma qui étaient invités également à venir discuter de l'accord sur la contrefaçon. "Les seules informations communiquées par la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE)" n'ont concerné "que les participant-es aux négociations aux niveaux français et européen", rapportent les organisations.
La France disposerait de deux négociateurs à l’ACTA. L’ACTA, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement est un traité actuellement au cœur de négociations secrètes (mais de moins en moins) entre 39 Etats.
Il vise à définir des orientations communes en matière de lutte contre la contrefaçon. Mais c’est son volet Internet qui fait le plus parler de lui, les lobbys étant suspectés d’utiliser l’ACTA pour promouvoir une adoption étendue de la riposte graduée. La France est quant à elle soupçonnée d’être en partie responsable du secret entourant l’ACTA et même d’avoir suggéré d’ajouter le Internet au traité.
Deux experts de la DGTPE à l'ACTA ? Interrogée la semaine dernière sur ces négociations, la secrétaire d’Etat au numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, faisait part de son ignorance. Pourtant des négociateurs français de Bercy (un ministère proche de celui de NKM) interviendraient dans les discussions. Jérémie Zimmermann lâche les deux noms sur son fil Twitter : Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller. Réunion presque secrète en Europe le 22 mars sur l’ACTA. « ACTA, c'est mystérieux pour tout le monde, y compris pour nous » avouait la secrétaire d’Etat au numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Motif invoqué : des relations difficiles avec la Commission européenne, dont le président, José Manuel Barroso est pourtant soutenu par l’UMP au Parlement européen. Mais l’ACTA n’est vraisemblablement pas mystérieux uniquement pour NKM en raison du secret qui l’entoure. Seules des fuites permettent pour le moment de s’informer sur ce traité destiné à définir des règles communes pour lutter contre la contrefaçon et les atteintes au droit d’auteur. Les députés exclus formellement des débats Cependant, les discussions ne sont pas secrètes pour tous. Par un mail daté du 25 février, la direction générale du commerce de la Commission européenne invite les parties prenantes à une réunion sur l’ACTA. . « J’ai tenté de m’inscrire afin de disposer d’information sur le cours des débats. ACTA : les eurodéputés votent une résolution pour obtenir plus de transparence.