G8 et Internet: un rendez-vous manqué. - Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, le PDG de Facebook Mark Zuckerberg et celui de Google Eric Schmidt au G8 à Deauville. REUTERS/Philippe Wojazer - Accumulant superlatifs, les organisateurs du eG8 nous faisaient saliver: «C'est la première fois que la question d'Internet est inscrite à l'ordre du jour du G8»,«c'est le premier forum dédié à l'économie numérique», «les acteurs les plus importants du Web seront de la partie», etc.
Un bel exercice de communication. Pourtant, dès le début, parmi les internautes et blogueurs, un sentiment de méfiance a prévalu. Difficile d'oublier que le eG8 était en effet organisé par la France, le pays qui a introduit l'approche de lariposte graduée –Hadopi– et un filtrage administratif du Web (via la loi de sécurité intérieure Loppsi). Publicité Un lourd passif pour les militants de la liberté et de la neutralité du Net.
L'eG8 ne s'engageait pas donc sous les meilleurs auspices. L'eG8 hacké La propriété intellectuelle plus que la neutralité du Net. Bruxelles prévoit la ratification de l'ACTA "dans les prochaines semaines" Hollywood presse le Parlement européen de ratifier l'ACTA. C'est une lettre qui prouve une fois de plus l'incroyable pression qui s'exerce sur le Parlement européen. Le site IP Integrity a publié mercredi des extraits d'un courrier qui a été envoyé aux députés européens. Signée par 22 groupes de pression, la missive presse le Parlement européen de ratifier au plus vite l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'empressement des signataires, dont la MPA et l'IFPI, a pour objectif de pousser les parlementaires européens à ratifier l'ACTA sans demander de nouvelles analyses juridiques.
Les ayants droit et les groupes défendant leurs intérêts craignent qu'un avis juridique vienne perturber l'intégration de l'accord commercial anti-contrefaçon dans le droit communautaire. Les auteurs de la missive estiment qu'un quelconque retard pourrait "affaiblir la position de l'Union européenne vis-à-vis de ses partenaires commerciaux internationaux". Cette dernière assertion est pour le moins étrange. Le G8 du net est un "écran de fumée" pour la censure, dénonce la Quadrature. L'ACTA devra être signé d'ici le 1er mai 2013.
La Commission européenne a publié une version actualisée (.pdf) de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), dont certaines dispositions ciblent directement l'échange de contenus sur Internet. Cette nouvelle version du texte nous donne des informations plus précises sur les échéances à venir. Depuis le 1er mai 2011 jusqu'au 1er mai 2013, l'ACTA est ouvert aux signatures par les États. "Le présent accord restera ouvert à la signature par les participants à la négociation et par tout autre membre de l'Organisation mondiale du commerce" indique l'article 39 du document, chapitre six.
La signature des membres de l'OMC sera conditionnée par l'acceptation des autres États, c'est-à-dire ceux qui ont participé aux négociations internationales. Cette procédure renforce nettement l'impression que l'ACTA sera plus qu'un simple traité international. Comme nous l'analysions l'année dernière, l'ACTA va fonctionner comme une sorte d'organisation internationale ou un club privé.