Détail d'un texte. Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec LOPSI. Présentation[modifier | modifier le code] La loi loppsi 2 contient comme principales mesures [4],[5]: Budget[modifier | modifier le code] La LOPPSI prévoit un budget de 2,5 milliards d'euros réparti sur 5 ans[9] : Loppsi 2 : 1.000 sites bientôt bloqués sans avis judiciaire ? Publié le 15 mars au Journal Officiel, la Loppsi 2 avait été amputée de 13 dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel.
L’article 4, très décrié, avait en revanche été épargné. Celui-ci prévoit, dans le cadre de la lutte contre les images ou représentations de mineurs, le blocage par les FAI des sites hébergeant des contenus « présentant un caractère manifestement pornographique ». Efficacité très incertaine Or, selon le Figaro, le gouvernement devrait publier, avant la fin de l’année, le décret d'application de l'article 4 de la Loppsi 2. Ecoutes informatiques légales : c’est désormais possible en France. Le Figaro annonçait la prochaine parution du décret de la Loppsi 2 relatif au blocage des sites hébergeant des contenus pédophiles.
C’est finalement par un autre article de sa loi de sécurité que le gouvernement a décidé de débuter. Le 3 novembre a été publié le décret d’application n° 2011-1431 portant modification du code de procédure pénale et autorisant donc la conduite d’écoutes informatiques ou captations de données informatiques. Un domaine dans lequel les autorités allemandes ont provoqué un scandale. Bientôt un spyware légal français ?