Loppsi 2
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Ne doit pas être confondu avec LOPSI .
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Wikipédia
Loppsi 2 : 1.000 sites bientôt bloqués sans avis judiciaire ?
Législation - Election présidentielle oblige, le gouvernement s‘apprêterait à publier le décret d’application de l’article 4 de la Loppsi 2 permettant, par décision administrative et sans avis du juge, un blocage des sites hébergeant des images pédophiles.
Législation - Un juge d’instruction, après avis du procureur de la République, peut désormais requérir de différents services de police et de gendarmerie qu’ils procèdent à « l'installation des dispositifs techniques permettant la captation de données informatiques. »