Alea (j)ACTA est ! « Alea jacta est ! », en français « Le sort en est jeté ! » : tous ceux qui ont étudié un peu de latin, ou lu les albums d'Astérix, connaissent la phrase prononcée par Jules César, en 49 avant JC, lorsqu'il franchit le Rubicon en bravant l’autorité du Sénat romain. Je vous avais déjà parlé d'ACTA il y a presque 2 ans, alors que les négociations secrètes autour de ce traité international encore mystérieux avaient débuté depuis 2007. Aujourd'hui, la Commission Européenne préconise que ce traité soit signé par l'Union Européenne, alors même que de nombreux eurodéputés se sont émus du manque de transparence des négociations. Or il faut savoir que ACTA, s'il est signé, aura nécessairement un impact sur le fonctionnement d'Internet, et plus largement de notre vie numérique.
Car, par la mise en place obligatoire de nouvelles sanctions pénales, ACTA forcerait les entreprises de l’Internet à faire la police sur leurs réseaux ou services, et à surveiller les activités de leurs utilisateurs. La France doit rejeter l'ACTA, réclame la Quadrature du Net. Marine Le Pen critique Hadopi, Loppsi et ACTA. Le président russe s'oppose au G8 sur le droit d'auteur. L'Europe songe à faire de l'ACTA un modèle pour d'autres traités. Ces derniers mois, la Commission européenne s'est employée à clamer à qui veut l'entendre que l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ne modifiera pas l'acquis communautaire. L'ACTA ne serait en fait qu'un simple traité visant à harmoniser à l'échelle internationale les droits de propriété intellectuelle. Mais en réalité, l'ACTA - qui pourrait être une véritable organisation - risque fort de servir de modèle pour d'autres accords internationaux.
C'est la question que soulève en partie le professeur de droit Michael Geist sur son blog. Des discussions ont été engagées avec le Canada afin de déterminer s'il est possible d'intégrer certaines dispositions de l'accord commercial anti-contrefaçon dans le cadre du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). La position de ces pays est une demi-surprise. La Commission européenne était allée jusqu'à envisager de quitter la table des négociations si son point de vue n'était pas entendu. Bruxelles lance le processus de ratification de l'accord ACTA. La Commission Européenne a présenté au Conseil de l'Union Européenne une proposition (.pdf) de décision "relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse".
Il s'agit de la première étape vers une ratification de l'ACTA au niveau européen. Elle propose que l'ACTA soit signé par l'Union Européenne, ainsi que par tous les états membres en leur nom, même si certaines dispositions pénales auraient pu relever de la seule compétence de l'Union Européenne. Dans ses motifs, la Commission entraînée par Michel Barnier explique que la violation des droits de propriété intellectuelle "mine le commerce légitime et la compétitivité de l'UE, ce qui entraîne des conséquences négatives sur la croissance et l'emploi".