ACTA : une réunion bilatérale entre les USA et l'Europe pour aplanir les divergences. Le prochain round de négociations sur l'ACTA sera-t-il en réalité une réunion bilatérale entre les États-Unis et l'Union européenne ? Selon un message laissé sur Twitter par l'eurodéputé espagnol David Hammerstein Mintz, et adressé à La Quadrature du Net, " " ". Toujours selon le député européen, qui tient l'information du représentant américain au commerce, cette rencontre exceptionnelle entre les deux blocs aura pour mission d'aplanir les différences qui persistent de chaque côté de l'Atlantique. Et selon David Hammerstein Mintz, les oppositions restent nombreuses entre les deux parties : " ".
Cette réunion n'a manifestement pas été programmée au hasard. Plusieurs observateurs proches du dossier ont remarqué le creusement d'un fossé assez important entre les États-Unis et l'Union européenne. Luc Devigne était pourtant le responsable de la délégation européenne lors des réunions sur l'ACTA.
. ( photo : BY-SA ) L'Inde prête à porter plainte à l'OMC contre l'ACTA. À l'heure actuelle, pas moins de quarante pays (dont vingt-sept de l'Union européenne) sont impliqués dans les négociations internationales sur l'ACTA.
Pour rappel, l'ACTA est un projet d'accord international visant à protéger la propriété intellectuelle en accentuant davantage encore la lutte contre la contrefaçon et les échanges illicites sur Internet. Cependant, l'ACTA est avant tout un accord entre les pays les plus développés. Si des pays comme le Mexique, la Jordanie, le Maroc et les Emirats arabes unis sont présents à la table des négociations, ils sont minoritaires face au club des pays les plus riches. Citons ainsi les États-Unis, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie, le Japon, la Suisse, la Nouvelle Zélande et Singapour.
ACTA : le Parti pirate claque la porte des réunions secrètes du Parlement européen. Proche de l'adoption, la déclaration n°12 anti-ACTA est prolongée jusqu'au 9 septembre. La rentrée sera chaude au Parlement Européen sur le volet des droits d'auteur.
Déjà en début de semaine, les députés ont adopté une résolution pour repousser à septembre le vote en séance plénière du rapport très controversé présenté par la française Marielle Gallo sur la contrefaçon. Il en sera de même pour la déclaration écrite n°12 contre l'accord international anti-contrefaçon (ACTA) et la riposte graduée. En effet, alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu'au 9 septembre.
Tout s'est négocié dans la matinée, selon les informations que nous avons obtenues. Aussitôt, les députés Françoise Castex, Alexander Alavaro, Zuzana Roithova et Stavros Lambrinidis ont sollicité le cabinet du président du Parlement européen Jerzy Buzek, qui a autorisé vers 12h30 la prolongation jusqu'au 9 septembre. ACTA : "vous pensez que la France est une dictature ?" ACTA : le gouvernement néerlandais réclame la transparence. La question de la transparence sur le projet d'accord international anti-contrefaçon continue d'agiter les différents pays impliqués dans le processus de négociation.
C'est fois, c'est au tour des Pays-Bas de se manifester sur ce sujet, à travers un courrier adressé au parlement néerlandais. Selon Owni, qui rapporte l'information, les deux politiques à l'origine de cette lettre sont des ministres du gouvernement : : il s'agit de la ministre des affaires économiques, Maria van der Hoeven, et du ministre de la justice, Ernst Hirsch Ballin. Tous les deux membres du parti chrétien-démocrate (CDA), ils jugent regrettable que le seul exemple de transparence sur l'ACTA remonte au mois d'avril 2010. Malgré les assurances de la Commission européenne, assurant que le projet d'accord ne changera rien à l'acquis communautaire, plusieurs pays membres ont fait savoir qu'ils s'opposeraient à une disposition imposant la riposte graduée.
ACTA : divergences croissantes entre l'Union européenne et les USA ? L'Union européenne est-elle encore en phase avec les États-Unis au niveau de l'ACTA ?
À en croire certains messages publiés sur Twitter, l'engouement initial sur ce fameux projet de traité anti-contrefaçon serait en net recul du côté de la Commission européenne. En cause, les divergences de plus en plus nombreuses entre les deux principaux acteurs du texte : l'Union européenne et les États-Unis. À l'origine de cette interrogation, le message laissé par James Love, et relayé par The Internets, l'actuel directeur de l'organisation non-gouvernementale KEI (Knowledge Ecology International). En effet, il indique qu'"apparemment, Luc Devigne n'est plus à la tête de la délégation européenne pour l'ACTA". Or, c'est pourtant lui qui a assuré la défense de l'ACTA lors de la réunion publique de consultation organisée par la Commission européenne en mars dernier. "Les droits de propriété intellectuelle sont au coeur de l'Europe innovante" avait-il soutenu, appuyé par la Commission européenne.
ACTA : fuite d'une version consolidée et nouvelle preuve du manque de transparence.