avril 2010
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ACTA: FAI et services Internet, les nouveaux policiers du droit d’auteur ?
Les États signataires ayant tous convenu de ne pas révélé la position défendue individuellement par chacun, on peut sans hésitation considérer qu'ils adhèrent tous sans retenue à tous les points ressortant de ce traité. Qu'aucun responsable ne vienne maintenant nous dire, pour défendre sa politique devant de ses administrés et électeurs, que ce n'était pas lui mais « les autres ». "la condamnation sans conditions du P2P"Législation - Suite aux négociations en Nouvelle-Zélande du 12 au 16 avril concernant le polémique traité anti-contrefaçon ACTA, un brouillon du texte sera dévoilé officiellement. Un progrès partiel en faveur de plus de transparence puisque les positions des différents Etats restent confidentielles. Les critiques à l’encontre du manque de transparence des négociations autour de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA vont finalement permettre la publication d’un texte accessible à tous.
Le texte du traité ACTA sera communiqué le 21 avril, mais pas intégralement
Mise à jour : notre première analyse consacrée au chapitre Internet est en ligne. La promesse avait été faite à la sortie des négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande, elle est tenue.
ACTA : publication officielle d'un texte consolidé (MAJ)
Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l'information, Neelie Kroes.