ACTA: FAI et services Internet, les nouveaux policiers du droit d’auteur ? Le texte du traité ACTA sera communiqué le 21 avril, mais pas intégralement. Les critiques à l’encontre du manque de transparence des négociations autour de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA vont finalement permettre la publication d’un texte accessible à tous.
La grogne des parlementaires européens aurait-elle porté ses fruits ? A priori oui, puisque la Commission européenne du commerce a annoncé qu’une version officielle du texte de l’accord serait disponible le 21 avril. ACTA : publication officielle d'un texte consolidé (MAJ) L'ACTA débattu par le Parlement français dès 2010 ? Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l'information, Neelie Kroes. Entre autres au programme : l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont une version officielle du texte vient enfin d'être publiée après des années de négociations secrètes (voir notre analyse du chapitre internet).
A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l'accélération du calendrier. Il est prévu qu'un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu'il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011. Mais "conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles", explique Hervé Mariton à 20 Minutes.