ACTA

Ce pearltree traite de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Nov 5

Get flash to fully experience Pearltrees

Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Propriété intellectuelle mutante Restées dans l'ombre, les négociations de l'Acta couvrant tous les domaines de la propriété intellectuelle de la santé ...

“Il y a là un problème, Acta va trop loin” » OWNI, News, Augmented

http://owni.fr/2012/01/28/acta-va-trop-loin/

http://www.zdnet.fr/actualites/des-telechargements-illegaux-ont-ils-eu-lieu-depuis-l-elysee-39766594.htm

Des téléchargements illégaux ont-ils eu lieu depuis l’Élysée ?

Sécurité - Plusieurs adresses IP attribuées au palais de l’Élysée auraient été utilisées pour télécharger des films et de la musique. Mais une adresse IP est-elle une donnée fiable pour identifier un internaute ? Pour Hadopi oui... Mise à jour : Contacté par nos confrères de 01Net , l'Elysée a démenti l'information, assurant avoir procédé à une analyse le confirmant. Aucune adresse IP de la présidence n'aurait été utilisée pour du téléchargement illégal au cours des derniers mois. Une étude complémentaire sur les mois précédents est en cours.

Accord commercial anti-contrefaçon - Wikipédia

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’ Accord commercial anti-contrefaçon , ACAC , plus connu sous le nom d' ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement , est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA [ 1 ] a été signé par huit pays : États-Unis , Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour le 1 er octobre 2011 [ 2 ] , rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France , l' Italie , le Royaume-Uni , mais pas l' Allemagne [ 3 ] . La phase de ratification en cours nécessite l'approbation parlementaire des Etats signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l'ACTA. Le Brésil , la Chine , l' Inde et la Russie n'ont pas été associés aux négociations [ 4 ] .

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

2011

2010

décembre 2009