“Il y a là un problème, Acta va trop loin” Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta.
Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle. Touchant tant la santé que la culture, et menaçant au passage certaines libertés publiques, les négociations entourant ce texte ont longtemps été frappées du sceau du secret. Ce n’est plus le cas. C’est au tour d’Acta, qui prévoit entre autres une collaboration accrue entre fournisseurs d’accès et ayant droits afin de renforcer la protection du droit d’auteur, de focaliser l’attention. Sopa et Pipa aux États-Unis, Acta au Parlement Européen : pensez-vous que ces lois participent d’un même mouvement ?
Le traité Acta est-il conforme à l’acquis communautaire ? En quoi Acta constitue une “mascarade” ? Des téléchargements illégaux ont-ils eu lieu depuis l’Élysée ? Mise à jour : Contacté par nos confrères de 01Net, l'Elysée a démenti l'information, assurant avoir procédé à une analyse le confirmant.
Aucune adresse IP de la présidence n'aurait été utilisée pour du téléchargement illégal au cours des derniers mois. Une étude complémentaire sur les mois précédents est en cours. Héraut de la lutte contre le téléchargement illégal, le président de la République devrait-il commencer par faire le ménage dans ses propres bureaux ? Un billet paru hier sur le blog nikopik.com a jeté un pavé dans la marre en exposant plusieurs adresses IP attribuées au palais de l’Élysée qui auraient servi à télécharger des films (Mission : Noël, Échange standard et Le Casse de Central Park) ainsi qu’une compilation des Beach Boys. L'adresse IP détournée ? Il n’en fallait pas plus pour déclencher un beau buzz. . « Votre président est irréprochable. Accord commercial anti-contrefaçon. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC.
États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays signataires Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union Pays membres de l'U.E. non signataires malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA[1] a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le [2], rejoints le par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne[3].
Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial.
2010. Décembre 2009.