ACTA

Ce pearltree traite de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Nov 5

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Plusieurs membres de l'Union Européenne, dont la France, ont signé le traité Acta. Le rapporteur du traité au Parlement européen, Kader Arif, a immédiatement démissionné, dénonçant une "mascarade". Entretien. Acta, pour Anti-counterfeiting trade agreement . Depuis quelques années, l’ombre de ce projet d’accord commercial plane sur la réglementation internationale de la propriété intellectuelle.

“Il y a là un problème, Acta va trop loin”

http://owni.fr/2012/01/28/acta-va-trop-loin/

http://www.zdnet.fr/actualites/des-telechargements-illegaux-ont-ils-eu-lieu-depuis-l-elysee-39766594.htm

Des téléchargements illégaux ont-ils eu lieu depuis l’Élysée ?

Mise à jour : Contacté par nos confrères de 01Net , l'Elysée a démenti l'information, assurant avoir procédé à une analyse le confirmant. Aucune adresse IP de la présidence n'aurait été utilisée pour du téléchargement illégal au cours des derniers mois. Une étude complémentaire sur les mois précédents est en cours. Héraut de la lutte contre le téléchargement illégal, le président de la République devrait-il commencer par faire le ménage dans ses propres bureaux ? Un billet paru hier sur le blog nikopik.com a jeté un pavé dans la marre en exposant plusieurs adresses IP attribuées au palais de l’Élysée qui auraient servi à télécharger des films (Mission : Noël, Échange standard et Le Casse de Central Park) ainsi qu’une compilation des Beach Boys. L'adresse IP détournée ?

Accord commercial anti-contrefaçon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC . États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays ratificateur Pays membres de l'U.E. ratificateurs avec l'Union Pays membres de l'U.E. non ratificateurs malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L' accord commercial anti-contrefaçon ( ACAC ), plus connu sous l' acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle , négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA [ 1 ] a été signé par huit pays : États-Unis , Australie , Canada , Corée du Sud , Japon , Maroc , Nouvelle-Zélande et Singapour le 1 er octobre 2011 [ 2 ] , rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France , l' Italie , le Royaume-Uni , mais pas l' Allemagne [ 3 ] .

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

2011

2010

décembre 2009