Reglement-sur-la-prevention-des-troubles-de-la-paix.pdf. 'There is no right to protest': Montreal police deny Charter rights. "This is approaching absurdist comedy," tweeted Montreal Gazette reporter Christopher Curtis Friday night, trapped in a police kettle from which Montreal's finest inexplicably refused to release him as his deadline approached. "Did they really, actually arrest Anarchopanda???? " replied well known Québécoise pundit Josée Legault. Curtis never replied, no doubt caught up in extricating himself from police custody, so allow me to do so now: yes Josée, they really, actually did. Just call him Arrestopanda. At night's end the tally ran something like this: one panda, several rabbits, a few dozen journos and almost three hundred dull normals cuffed, processed and slapped with $637 fines. This after being held for hours in the cold kettles Montreal police formed around them. An obscene over-reaction regardless of circumstance, kettling has been ruled illegal by England's High Court.
Sorry Dorothy, but we're not in Kansas anymore. Robert concludes as follows: Photo: arij riahi. P-6 partout, démocratie nulle part – Essais de néantologie appliquée – Marie-Christine Lemieux-Couture. 23 mars 2013 19h19 · Marie-Christine Lemieux-Couture Chaque fois que j’entends quelqu’un parler de « démocratie » pour décrire le système dans lequel on vit, j’ai envie de m’arracher les tympans. On ne vit pas dans une démocratie. On vit dans une monarchie constitutionnelle qui, par la répartition des pouvoirs, véhicule une forme dégénérée du sens du mot « démocratie ». En faisant semblant de donner un morceau de pouvoir au peuple, le véritable pouvoir s’assure que le bon peuple se sustente du peu qu’on lui octroie.
Dans les faits, il s’agit d’un mépris total de ce peuple que le véritable pouvoir croit bourré d’imbéciles incapables de prendre des décisions par et pour lui-même. Dans une monarchie constitutionnelle, les seuls pouvoirs attribués au peuple sont celui de se choisir un représentant et celui de manifester. Position du Barreau | Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public - 20120516-masques.pdf. Le droit de manifester | Association des juristes progressistes. Version pdf du texte à télécharger La liberté de manifester existe. Le P-6 par contre, ne devrait pas. « Le (sic) Charte [des droits et libertés] protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation» - Sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM, 23 mars 2013, La Presse [1] Cette déclaration n’émane pas d’un général en Corée du Nord. En lisant cette déclaration, nous avons réalisé deux choses : 1- Nous sommes rendus à une époque où la police se croit permis de dicter à la société l’étendue des libertés fondamentales dont elle dispose et ce, sans que les élu(e)s n’interviennent. 2- En tant que juristes, il faut réagir.
En effet, cette déclaration fait suite à trois manifestations récentes qui ont été essentiellement tuées dans l’œuf par la police, alors qu’il n’y aurait pas eu de méfait de commis ni d’acte de violence. Pourquoi la police s’est-elle permise de telles interventions? 2.1. Le règlement prévoit aussi : 3.2. Voici les peines prévues: 7. 16. 26. Autres articles. Les Juristes Progressistes sonnent l’alarme sur P-6. « Le (sic) Charte (des droits et libertés) protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation.»
Une déclaration du porte-parole du Service de Police de la Ville de Montréal, faite le 23 mars dernier et rapportée dans les pages de la Presse, qui a choqué au plus haut point Me Sibel Ataogul, avocate en droit du travail et associée chez Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino et présidente de l’Association des Juristes Progressistes. « Cette déclaration est digne des états policiers ! Là, en tant que juristes, nous nous sommes dit qu’il y avait un énorme problème ! » déclare à Droit-Inc Me Ataogul. Mais qu’est-ce que l’Association des Juristes Progressistes ? Un rassemblement d’avocats, d’étudiants et de travailleurs « voués à la défense des droits et déterminés à mettre le juridique au service de la lutte pour la justice sociale et la fin des inégalités » selon le site internet.
Ce qu’ils demandent aujourd’hui ? Pour eux, les arrestations récentes ne sont pas normales. P-6 - La solution, l'obéissance civile. L’auteur de ce texte est René Forget, ancien policier et humoriste. Ça fait deux jours que je ne dors pas. Je ne reconnais plus mon Québec, on n’est pas à la dérive, on a carrément chaviré. J’ai tenté d’inspirer les policiers à être les héros dont nous avons besoin, mais sans résultat. Alors je n’ai plus le choix, je vais commencer à vous expliquer ce que je crois que l’on devrait tous faire pour régler le problème, parce que visiblement je ne réussirai pas tout seul. Tout d’abord, voici le cadre de ma réflexion légale : C’est le Code criminel qui donne aux policiers le pouvoir de déclarer un attroupement illégal. Attroupement illégal D’après moi, le fait de déclarer un attroupement illégal de façon systématique juste parce que l’itinéraire n’a pas été remis est illégal.
J’ai la conviction profonde que le droit de manifester est garanti par la charte et que le règlement P-6 ne passerait pas le test de sa constitutionnalité s’il était contesté devant les tribunaux. Mais attendez!!! René Forget. Habeas corpus. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable).
En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge. Ses origines remontent à la Rome antique avec la provocatio, qui en est le précurseur, et son principe moderne naît dans l’Angleterre du Moyen Âge. On traduit souvent le latin habeas corpus par « sois maître de ton corps », qu’on interprète comme l’énoncé d’un droit fondamental à disposer de son corps, compris comme la protection contre les arrestations arbitraires.
Les origines médiévales[modifier | modifier le code] Projet Montréal demandera au Conseil de ville de Montréal d’abroger le règlement P-6 | | Projet MontréalProjet Montréal. Projet Montréal demandera, le 22 avril prochain, que le Conseil de ville de Montréal abroge le règlement P-6, règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public. « Projet Montréal a toujours été réticent à l’idée de rendre plus contraignante la règlementation relative au droit de manifester dans l’espace public.
Nous nous étions d’ailleurs opposés, en mai 2012, aux changements au règlement P-6. Nous croyons fermement que nous devons suivre l’exemple du gouvernement du Québec et abroger ce règlement qui a été adopté dans la foulée des manifestations du mouvement étudiant l’an dernier, un règlement rédigé à la va-vite et jouant avec les droits démocratiques des citoyens montréalais », a déclaré Alex Norris, conseiller du Mile End et instigateur de la motion. Texte de la motion qui sera présenté au Conseil de ville de Montréal le 22 avril prochain : Motion pour abroger le règlement P-6. Itinéraire des manifs: les péquistes devraient se faire entendre | Alexandre Robillard | Conflit étudiant. Le parti politique Québec solidaire, le service d'aide juridique Juripop et l'Association des juristes progressistes (AJP) estiment que le gouvernement est dans une position contradictoire en tolérant ainsi ces règlements, qui ont motivé des arrestations récemment dans les deux villes. En septembre dernier, dès son premier conseil des ministres, la première ministre Pauline Marois a abrogé les dispositions de la loi 12 limitant les manifestations, qui avaient été introduites par les libéraux avec le projet de loi 78, durant la crise étudiante du printemps précédent.
Le gouvernement péquiste levait ainsi l'obligation faite aux manifestants de dévoiler leur itinéraire. Mais cette disposition est demeurée en vigueur à Montréal et Québec, qui avaient profité du projet de loi 78 pour voter des règlements municipaux à cet effet. Le président de QS et coporte-parole André Frappier croit qu'en tolérant ce statu quo dans les deux villes, le gouvernement se place dans une position contradictoire. Itinéraire des manifestations: la pression monte sur Québec. Québec — Le gouvernement péquiste devrait demander aux villes de Montréal et Québec d'abroger leur règlement municipal obligeant les manifestants à dévoiler leur itinéraire, ont affirmé lundi trois regroupements. Le parti politique Québec solidaire, le service d'aide juridique Juripop et l'Association des juristes progressistes (AJP) estiment que le gouvernement est dans une position contradictoire en tolérant ainsi ces règlements, qui ont motivé des arrestations récemment dans les deux villes.
En septembre dernier, dès son premier conseil des ministres, la première ministre Pauline Marois a abrogé les dispositions de la loi 12 limitant les manifestations, qui avaient été introduites par les libéraux avec le projet de loi 78, durant la crise étudiante du printemps précédent. Le gouvernement péquiste levait ainsi l'obligation faite aux manifestants de dévoiler leur itinéraire. M. Frappier estime que les péquistes devraient demander aux deux villes d'abroger leur règlement municipal. M. Manifs: Lisée et Marois favorables à la divulgation des itinéraires | Denis Lessard et Tommy Chouinard | Politique québécoise. Indexation, règlement P-6... en congrès, l'ASSÉ envisage une escalade des moyens de pression. QUÉBEC - L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) est réunie en congrès samedi à Québec pour établir son plan d’action face à l’indexation des frais de scolarité imposée par le gouvernement Marois. L’ASSÉ n’écarte pas une escalade des moyens de pression dans les mois à venir, incluant une grève générale.
La porte-parole Blandine Parchemal affirme que toutes les options sont envisageables. L’ASSÉ participera assurément à des manifestations au cours des prochaines semaines. Mme Parchemal indique que la constestation de l’ASSÉ pourrait être élargie à l'ensemble des mesures d’austérité annoncées par le gouvernement péquiste depuis son élection. Une mobilisation conte le règlement P-6 de la Ville de Montréal, qui exige l’itinéraire des manifestations, est également possible. Blandine Parchemal dénonce par ailleurs que l’ASSÉ n’ait pas été invitée au premier des chantiers mis sur pied par le gouvernement à l’issue du Sommet sur l'enseignement supérieur. Emmanuel Cree: P-6, ou la patate chaude. Pour un gouvernement péquiste se prétendant social-démocrate, renoncer de se mouiller sur la loi municipale P-6, malgré des déclarations dénonciatrices de la Ligue des droits et libertés et de l'Association des juristes progressistes, relève de la mauvaise foi.
On se souviendra que le Parti québécois avait décrié à maintes reprises le projet de loi 78, le dénonçant comme un bâillon à la liberté d'expression et ayant eux-mêmes participé à quelques manifestations sans qu'un itinéraire ait été fourni aux autorités policières, utilisant du fait cette prise de position comme un argument électoraliste. Par contre, maintenant au pouvoir et pris à leur tour avec des manifestations, le besoin criant d'abroger une loi, fort similaire dans son impact et ses conséquences, ne se perçoit plus de la même manière. On tente d'en nuancer le contenu et d'y voir un règlement somme toute élémentaire.
Le billet d'Emmanuel Cree se poursuit après la galerie Loading Slideshow Suivre Le HuffPost Québec. Les péquistes favorables à la divulgation des itinéraires des manifestations. Québec — Les manifestants devraient dévoiler leur itinéraire aux policiers de Montréal et Québec, a déclaré mardi la première ministre Pauline Marois.
Bien que la question fasse l'objet d'un recours devant les tribunaux, Mme Marois n'a pas hésité à faire valoir le caractère raisonnable de cette mesure. Des propos qui rejoignent ceux émis plus tôt par son ministre Jean-François Lisée. Dès après leur élection, les péquistes s'étaient pourtant empressés d'abroger cette disposition incluse dans le projet de loi 78 qu'ils ont amplement dénoncé durant la crise étudiante du printemps dernier. Profitant de l'impulsion donnée par cette loi votée par les libéraux, les villes de Québec et Montréal avaient de leur côté adopté des règlements imposant aux manifestants de divulguer leur itinéraire.
«La règle elle est simple: on ne doit pas fournir son itinéraire trois jours avant, 24 heures avant, on peut déposer son itinéraire dès qu'on s'attroupe et que les policiers le demandent, a-t-elle dit. M. Le droit de manifester en cour municipale. Arrestation à la manifestation contre la brutalité policière à Montréal, le 15 mars 2011. Le droit de manifester dans les rues de Montréal est défendu en cour municipale, lundi, par les avocats de 239 manifestants arrêtés en mars 2011.
Les procureurs entendent contester la constitutionnalité de l'article 500.1 du code de la sécurité routière au cours de ce procès qui pourrait influencer d'autres causes à venir. Le procès qui s'ouvre aujourd'hui à Montréal est le premier procès qui conteste l'utilisation que font les policiers de cet article provincial. En 2011, 239 personnes arrêtées pendant d'une manifestation contre la brutalité policière ont reçu une contravention de 488 dollars. Les policiers ont procédé à leur arrestation en vertu de l'article 500.1 du code de la sécurité routière.
L'article 500.1. Une disposition unique au Canada Les tribunaux pourraient prendre des années avant de statuer sur le sort de l'article 500.1. Avec les informations de Marc Verreault. Le SPVM n'est plus un service de police. Nul besoin, après cette soirée de manifestation du vendredi, d’en faire des tonnes pour dire que le SPVM vient de franchir un nouveau cap dans l’application de ses méthodes visant à empêcher le droit de manifester. Le service ne cachait guère ses intentions, comme l’avait souligné l’avocate Véronique Robert dans sa chronique du 23 mars dernier sur le site de Voir, où elle relevait l’énormité de la déclaration faite à La Presse par le sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM qui disait : Il ne faut pas prendre en otage les citoyens qui veulent venir au centre-ville de Montréal.
La Charte [des droits et libertés] protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation Les droits de qui ? La dernière partie de cette phrase, stupéfiante parce qu’elle est en opposition totale avec les déclarations, chartes et accords internationaux en matière de droits de l’homme, ne semble pas avoir été avancée au hasard. Le fait du Prince (Crédit photo : conner395) Stéphane Berthomet.