Reglement-sur-la-prevention-des-troubles-de-la-paix.pdf. 'There is no right to protest': Montreal police deny Charter rights. "This is approaching absurdist comedy," tweeted Montreal Gazette reporter Christopher Curtis Friday night, trapped in a police kettle from which Montreal's finest inexplicably refused to release him as his deadline approached.
"Did they really, actually arrest Anarchopanda???? " replied well known Québécoise pundit Josée Legault. Curtis never replied, no doubt caught up in extricating himself from police custody, so allow me to do so now: yes Josée, they really, actually did. Just call him Arrestopanda. At night's end the tally ran something like this: one panda, several rabbits, a few dozen journos and almost three hundred dull normals cuffed, processed and slapped with $637 fines. An obscene over-reaction regardless of circumstance, kettling has been ruled illegal by England's High Court.
But, some would argue, once those damn kids started with the breaking of the windows and the throwing of the snowballs, what choice did the police have? Sorry Dorothy, but we're not in Kansas anymore. P-6 partout, démocratie nulle part – Essais de néantologie appliquée – Marie-Christine Lemieux-Couture. 23 mars 2013 19h19 · Marie-Christine Lemieux-Couture.
Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public - 20120516-masques.pdf. Association des juristes progressistes. Version pdf du texte à télécharger La liberté de manifester existe.
Les Juristes Progressistes sonnent l’alarme sur P-6. P-6 - La solution, l'obéissance civile. L’auteur de ce texte est René Forget, ancien policier et humoriste.
Ça fait deux jours que je ne dors pas. Je ne reconnais plus mon Québec, on n’est pas à la dérive, on a carrément chaviré. J’ai tenté d’inspirer les policiers à être les héros dont nous avons besoin, mais sans résultat. Habeas corpus. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable). En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Projet Montréal demandera au Conseil de ville de Montréal d’abroger le règlement P-6.
Projet Montréal demandera, le 22 avril prochain, que le Conseil de ville de Montréal abroge le règlement P-6, règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public. « Projet Montréal a toujours été réticent à l’idée de rendre plus contraignante la règlementation relative au droit de manifester dans l’espace public.
Nous nous étions d’ailleurs opposés, en mai 2012, aux changements au règlement P-6. Nous croyons fermement que nous devons suivre l’exemple du gouvernement du Québec et abroger ce règlement qui a été adopté dans la foulée des manifestations du mouvement étudiant l’an dernier, un règlement rédigé à la va-vite et jouant avec les droits démocratiques des citoyens montréalais », a déclaré Alex Norris, conseiller du Mile End et instigateur de la motion. Texte de la motion qui sera présenté au Conseil de ville de Montréal le 22 avril prochain :
Itinéraire des manifs: les péquistes devraient se faire entendre. Itinéraire des manifestations: la pression monte sur Québec. Québec — Le gouvernement péquiste devrait demander aux villes de Montréal et Québec d'abroger leur règlement municipal obligeant les manifestants à dévoiler leur itinéraire, ont affirmé lundi trois regroupements.
Le parti politique Québec solidaire, le service d'aide juridique Juripop et l'Association des juristes progressistes (AJP) estiment que le gouvernement est dans une position contradictoire en tolérant ainsi ces règlements, qui ont motivé des arrestations récemment dans les deux villes. En septembre dernier, dès son premier conseil des ministres, la première ministre Pauline Marois a abrogé les dispositions de la loi 12 limitant les manifestations, qui avaient été introduites par les libéraux avec le projet de loi 78, durant la crise étudiante du printemps précédent. Le gouvernement péquiste levait ainsi l'obligation faite aux manifestants de dévoiler leur itinéraire. M. Manifs: Lisée et Marois favorables à la divulgation des itinéraires. Indexation, règlement P-6... en congrès, l'ASSÉ envisage une escalade des moyens de pression. QUÉBEC - L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) est réunie en congrès samedi à Québec pour établir son plan d’action face à l’indexation des frais de scolarité imposée par le gouvernement Marois.
Emmanuel Cree: P-6, ou la patate chaude. Les péquistes favorables à la divulgation des itinéraires des manifestations. Québec — Les manifestants devraient dévoiler leur itinéraire aux policiers de Montréal et Québec, a déclaré mardi la première ministre Pauline Marois.
Bien que la question fasse l'objet d'un recours devant les tribunaux, Mme Marois n'a pas hésité à faire valoir le caractère raisonnable de cette mesure. Des propos qui rejoignent ceux émis plus tôt par son ministre Jean-François Lisée. Le droit de manifester en cour municipale. Arrestation à la manifestation contre la brutalité policière à Montréal, le 15 mars 2011.
Le droit de manifester dans les rues de Montréal est défendu en cour municipale, lundi, par les avocats de 239 manifestants arrêtés en mars 2011. Les procureurs entendent contester la constitutionnalité de l'article 500.1 du code de la sécurité routière au cours de ce procès qui pourrait influencer d'autres causes à venir. Le SPVM n'est plus un service de police. Nul besoin, après cette soirée de manifestation du vendredi, d’en faire des tonnes pour dire que le SPVM vient de franchir un nouveau cap dans l’application de ses méthodes visant à empêcher le droit de manifester.
Le service ne cachait guère ses intentions, comme l’avait souligné l’avocate Véronique Robert dans sa chronique du 23 mars dernier sur le site de Voir, où elle relevait l’énormité de la déclaration faite à La Presse par le sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM qui disait : Il ne faut pas prendre en otage les citoyens qui veulent venir au centre-ville de Montréal. La Charte [des droits et libertés] protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation Les droits de qui ?
La dernière partie de cette phrase, stupéfiante parce qu’elle est en opposition totale avec les déclarations, chartes et accords internationaux en matière de droits de l’homme, ne semble pas avoir été avancée au hasard.