C-38 : un mammouth au Parlement. Le projet de loi C-38 sur le budget déposé par le gouvernement Harper en avril suscite de vives réactions de la part de l’opposition et de centaines de groupes de la société civile.
Le volumineux document de plus de 400 pages ne consacre qu’une cinquantaine d’articles aux mesures fiscales. Pour le reste, le C-38 propose l’abrogation ou la modification de 69 lois portant sur des thèmes aussi variés que l’environnement, la fiscalité, l’immigration et la sécurité de la vieillesse. Il est qualifié par certains observateurs de tentaculaire, de fourre-tout, de mammouth ou de cheval de Troie.
Le C-38 comprend plusieurs mesures controversées. Parmi celles-ci : la refonte des lois environnementales, les changements apportés à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la dissolution de l'agence Droits et Démocratie. Les conservateurs défendent leur initiative en affirmant qu'ils prennent les moyens nécessaires pour protéger l’économie canadienne. Le projet de loi C-54 du gouvernement Harper sur la non-responsabilité criminelle jugé dangereux.
VANCOUVER - La position de fermeté adoptée par le gouvernement Harper concernant les délinquants souffrant de troubles mentaux ne contribuera pas à réduire la criminalité et pourrait même avoir l'effet inverse, selon le Canadian Forensic Mental Health Network, un réseau national pour la promotion de l'excellence des services de psychiatrie judiciaire.
Ses membres sont à rédiger un avis qu'ils espèrent soumettre prochainement au comité parlementaire chargé d'étudier les modifications proposées au Code criminel concernant la non-responsabilité criminelle. La pièce-maîtresse de cette réforme est la création d'une catégorie de personnes «à haut risque» parmi celles ayant été déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
Ces délinquants ne pourraient être libérés sans le consentement d'un juge, ne pourraient être admissibles à des sorties en solo et verraient leur période d'examen passer de 12 à 36 mois.
Porter Plainte. Parlement 2011-2015. Élections 2011. Democracy needs you. Byelections. Enjeux. Registre des armes à feu : Le registre des armes à feu en chiffres. Mise à jour le mardi 6 décembre 2011 à 13 h 30 HAE Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf Créé en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, sous les pressions assidues de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, le Registre canadien des armes à feu vit ses derniers jours.
La Coalition pour le contrôle des armes à feu avait été formée dans la foulée de la tuerie de l'école Polytechnique, le 6 décembre 1989. Quatorze jeunes femmes avaient alors été tuées, et plusieurs autres blessées. Keystone. Patrick Brazeau Admits Resignation Tweets Were April Fools' Joke, Claims He ‘Played The Media' Embattled Senator Patrick Brazeau took to Twitter early Tuesday morning to gloat about how he “played the media” with an April Fools' Day joke that went over like a lead balloon.
Then, hours later, he apologized for suggesting he would resign his seat in the Senate. Brazeau caused a minor fuss on Monday night — well past the noon cutoff for April Fools' shenanigans — when he tweeted that he would “step down” from his position the next day. @TheBrazman SenPatrickBrazeau I will step down from my position! Official annoucement tomorrow at 10am. Many were immediately skeptical that Brazeau, who was booted from the Conservative caucus in February after he was charged with assault and sexual assault, would walk away from a job that pays $132,000 per year. Hours later, Brazeau seemed to imply it was all a joke. Happy April's Fool's Day! Allocation de logement : le sénateur Duffy n'aurait jamais promis de rembourser, selon Van Loan. Senateur Mike Duffy Le leader parlementaire du gouvernement, Peter Van Loan, nie que le sénateur conservateur Mike Duffy ait promis de rembourser son allocation de logement liée à sa demeure de l'Île-du-Prince-Édouard.
M. Van Loan répondait à des informations voulant que M. Duffy soit revenu sur sa promesse publique de rembourser des dizaines de milliers de dollars reçus après avoir affirmé qu'un cottage situé dans cette province insulaire était sa résidence principale. En fait, M. Le sénateur, un ancien journaliste, a émis une déclaration en février, en plein coeur d'un scandale des dépenses au Sénat, disant qu'il rembourserait les fonds. Cette semaine, cependant, M. Peter Penashue Byelection: Harper Wants A Candidate He Can Control, Ex-Tory MP Says. OTTAWA — A former Conservative MP says Prime Minister Stephen Harper didn’t call an open nomination meeting in Labrador because he feared party members would pick a candidate whom he cannot control.
Retired MP Inky Mark told The Huffington Post Canada that he thinks the party chose to protect former Intergovernmental Affairs Minister Peter Penashue’s nomination because they were “scared of losing the seat to a more prominent and honest person ... (to) someone you can’t control.” Penashue resigned last week, months after Elections Canada found his campaign had accepted tens of thousands of dollars in illegal donations. Penashue, who was also accused of accepting free flights around the large, remote riding during the writ period, defeated the Liberal incumbent, Todd Russell, by just 79 votes in 2011.
Bob Rae: Panda Costumes For MPs Might Get Harper's Attention (VIDEO) Un communiqué annonce par erreur une initiative du «Harper Canada»
Parti Politique. Autochtones : beaucoup de mots, pas beaucoup d'argent dans le budget. Shawn Atleo, chef national de l'Assemblée des Premières Nations Photo : PC/Adrian Wyld Réagissant au budget fédéral, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a réclamé une nouvelle entente fiscale avec Ottawa, basée sur le « respect et la justice ».
M. Atleo a indiqué que le mot « autochtone » revenait dans chaque section du budget sans qu'il soit accompagné d'investissements. Il a aussi fait valoir que le budget reconnaissait que la population de jeunes autochtones augmentait plus rapidement qu'aucune autre au pays, alors qu'il y a un manque de main-d'œuvre. Le budget indique également que les populations autochtones vivent près de projets d'investissements majeurs. Shawn Atleo veut obtenir des éclaircissements sur ces annonces. Travers: Changing Canada, one backward step at a time. Imagine a country where Parliament is padlocked twice in 13 months to frustrate the democratic will of the elected majority.
That country is now this country. Imagine a country that slyly relaxes environmental regulations even as its neighbour reels from a catastrophic oil leak blamed on slack controls. That country is now this country.