Droit de manifester publiquement - Option nationale souhaite des modifications au P-6 - Option nationale. Arrêtez-moi quelqu’un. Contestons la loi 78 devant les tribunaux. JURIDONS | Un don contre la loi 78. Juripop – clinique juridique – service avocat montréal | CLINIQUE JURIDIQUE JURIPOP | Projet de loi 78 : Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois. QUÉBEC, le 18 mai 2012 /CNW Telbec/ - La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l'esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique; les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association.
Les avocats de la Clinique travaillent actuellement à bâtir la contestation judiciaire de la future loi. En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l'endroit qu'ils désirent et interdit tout type d'exercice spontané de la liberté d'expression ou de réunion pacifique. . « Il s'agit d'un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu'arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? Loi 78 (Québec)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir loi 78. La loi est votée lors de la 14e semaine de la grève étudiante québécoise de 2012 et vise, en premier lieu, à y mettre fin[5]. Le 20 septembre 2012, les dispositions de la loi 12 qui encadraient étroitement les manifestations ont été abrogées par décret par le nouveau gouvernement de Pauline Marois[6]. Après presque trois mois, le conflit qui oppose une partie importante des étudiants de niveau postsecondaire et le gouvernement du Québec est dans l'impasse.
Depuis l'émission d'injonctions interlocutoires ordonnant la levée des piquets de grève au Collège d'Alma le 30 mars[7] et le 3 avril pour un cours d'anthropologie à l'Université Laval[8], le conflit se judiciarise. Au nombre des partisans de la ligne dure figurent notamment Luc Bastien, chef de cabinet du premier ministre, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier et le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil. . — article 16, Loi 78. Loi 78.