background preloader

Juristes & Barreau du Québec

Facebook Twitter

Projet de règlement sur les manifestations à Montréal : mise en garde par le Barreau du Québec. Suivez-nous Projet de règlement sur les manifestations à Montréal : mise en garde par le Barreau du Québec Dans Cour Municipale, Droit Criminel & Pénal, Droit Municipal, Législatif le 18 mai 2012 9:25 FC- La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal a reçu quelques mémoires et avis au sujet de son projet de modification du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (R.R.V.M., chap.

Projet de règlement sur les manifestations à Montréal : mise en garde par le Barreau du Québec

C-6). Photo : Pierre-Luc Daoust. Juripop – clinique juridique – service avocat montréal. Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Barreau du Québec. Le juridique au service de la justice sociale. Les juristes dans la rue – 28 mai [Photos et Article] Toges et carré rouge à l’honneur Ils étaient près de 500 juristes vêtus de leurs toges à défiler silencieusement dans les rues de Montréal ce lundi soir afin de dénoncer la Loi 78 qui selon eux, porte atteinte aux libertés fondamentales des citoyens.

Les juristes dans la rue – 28 mai [Photos et Article]

Le coup d’envoi de la marche a été donné au Palais de justice de Montréal où quelques centaines de juristes arboraient le carré rouge à même leurs toges.