Projet de règlement sur les manifestations à Montréal : mise en garde par le Barreau du Québec. Suivez-nous Projet de règlement sur les manifestations à Montréal : mise en garde par le Barreau du Québec Dans Cour Municipale, Droit Criminel & Pénal, Droit Municipal, Législatif le 18 mai 2012 9:25 FC- La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal a reçu quelques mémoires et avis au sujet de son projet de modification du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (R.R.V.M., chap.
C-6). Photo : Pierre-Luc Daoust Le projet d’amendement est ouvert à la discussion publique. Il devrait être adopté par le Conseil très prochainement. Le nouveau règlement obligerait les manifestants à divulguer dans les détails, sous peine d’illégalité, le lieu et l’itinéraire de l’événement. Des amendes variant de 500$, pour une première infraction, à 3000$ pour une récidive, pourraient être imposées en Cour municipale en cas de contravention. Position du Barreau Pouvoirs fédéraux : l’ordre et le bon gouvernement.
Juripop – clinique juridique – service avocat montréal | Ligue des droits | Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. Barreau du Québec. Association des juristes progressistes | le juridique au service de la justice sociale. Les juristes dans la rue – 28 mai [Photos et Article] | La Boîte Rouge. Toges et carré rouge à l’honneur Ils étaient près de 500 juristes vêtus de leurs toges à défiler silencieusement dans les rues de Montréal ce lundi soir afin de dénoncer la Loi 78 qui selon eux, porte atteinte aux libertés fondamentales des citoyens. Le coup d’envoi de la marche a été donné au Palais de justice de Montréal où quelques centaines de juristes arboraient le carré rouge à même leurs toges.
L’organisateur de l’événement, Me Rémi Bourget estime que cette loi est très autoritaire. « Il y a des articles extrêmement troublants dans la loi, on ne vise pas que les manifestations étudiantes, mais bien l’ensemble des manifestations que n’importe quel citoyen pourrait tenir au Québec », affirme Me Bourget. « Ca peut aller des amuseurs publics dans le Vieux-Port, aux groupes de touristes, aux gens qui veulent descendre dans la rue suite à la victoire de leurs équipes à la coupe du monde », poursuit-il.
Mesures inquiétantes Photographe : Xavier Havitov Aimer : J’aime chargement…