Déclaration universelle des droits de l'homme. Haut de page Pour commémorer son adoption, la Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre.
Ce document fondateur continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, et pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'homme. Pour aller plus loin Droits des enfants, des femmes, des minorités... Découvrez ce que fait l'ONU pour promouvoir les droits de l'homme pour tous : L'ONU et les droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. Article premier.
Lois codifiées. Code criminel. Lois constitutionnelles. Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : Garantie des droits et libertés Note marginale :Droits et libertés au Canada 1.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. Libertés fondamentales Note marginale :Libertés fondamentales 2. A) liberté de conscience et de religion;b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;c) liberté de réunion pacifique;d) liberté d’association. Droits démocratiques Note marginale :Droits démocratiques des citoyens 3. Note marginale :Mandat maximal des assemblées Note marginale :Séance annuelle 5. Liberté de circulation et d’établissement Garanties juridiques.
La loi expliquée en un seul endroit. Code de la sécurité routière. Chapitre C-24.2 Code de la sécurité routière 1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics. Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.
Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci. 1986, c. 91, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 1; 1996, c. 56, a. 1; 1996, c. 60, a. 69. 2. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un an. 1986, c. 91, a. 2.
Code de procédure pénale. Chapitre C-25.1 Code de procédure pénale 1.
Le présent code s'applique à l'égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l'égard des poursuites intentées devant une instance disciplinaire. 1987, c. 96, a. 1. 2.