Mode alternatif de résolution des conflits. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.
La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Théorie[modifier | modifier le code] Portail du droit. Médiation : définition du lexique juridique de Juritravail. La "médiation" est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu'un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l'arrivée, tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d'une personne dite "médiateur" (en anglais "a neutral" ou "mediator").
La médiation reste du domaine contractuel et ne peut donc, à défaut d'un texte donnant au juge compétence pour imposer la médiation, la Ière Chambre a jugé (1ère CIV. 7 décembre 2005- BICC n°637 du 1er avril 2006)que la décision d'ordonner une médiation judiciaire, ne peut s'exécuter qu'avec le consentement des parties. La décision du juge est une mesure d'administration judiciaire non susceptible d'appel ni de pourvoi en cassation. L'article 171 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale", a modifié l'article. L. 122-54. du Code du travail en instituant une procédure de médiation en cas de harcèlement moral, mais la mesure reste facultative. Textes.
L’arbitrage. L’arbitrage 3 mai 2006 Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties.
Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l’arbitrage c’est renoncer à la justice étatique. I. L’intérêt du recours à l’arbitrage A. Distinction entre justice étatique et arbitrage : 1. 2. 3. 4. 5. B. 1. Une autre différence, c’est le résultat. 2. deux critères pour savoir si conciliation ou arbitrage.