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Accords bilatéraux

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BILATERALES 3 - Perspectives. Dans son Rapport sur la politique extérieure 2009, le Conseil fédéral réitère trois objectifs à court et à moyen terme en matière de politique européenne : Mise en œuvre rapide et efficace de l'ensemble des accords bilatéraux conclus avec l'UE.Développement des relations avec l'UE par la conclusion d'accords additionnels dans de nouveaux domaines d'intérêt commun.Consolidation des relations avec l'UE.

BILATERALES 3 - Perspectives

Le premier objectif concerne notamment le suivi des développements de Schengen/Dublin, la mise en vigueur définitive de l'Accord sur la lutte contre la fraude (un Etat membre de l'UE ne l'a pas encore ratifié ; la Suisse l'applique provisoirement avec les autres Parties qui le souhaitent), ainsi qu'une éventuelle révision de l'Accord sur la fiscalité de l'épargne.

De nouveaux accords bilatéraux sont envisageables dans d'autres domaines, à condition qu'il existe un intérêt mutuel à cette fin et qu'une solution soit trouvée aux questions institutionnelles (deuxième objectif). Novembre 2013.

Schengen/Dublin

ALCP.