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Relation auteur-éditeur

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Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013. L’Accord historique CPE/SNE du 21 mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique a été transposé dans le Code de la propriété littéraire et artistique par une ordonnance du 12 novembre 2014.

Accord auteurs-éditeurs du 21 mars 2013

L’arrêté du 10 décembre 2014 est venu compléter le dispositif légal. Le nouveau contrat d’édition s’applique pleinement aux relations entre les auteurs et les éditeurs depuis le 1er décembre 2014. Pour les contrats signés avant cette date, des dispositions transitoires déterminent les effets de la loi nouvelle sur les contrats anciens. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue ajouter des sanctions applicables en cas de défaut de paiement des droits d’auteur tout en précisant le dispositif adopté en 2014 sur la reddition des comptes et la mise en conformité des contrats conclus avant le 1er décembre 2014 (cf. encadrés). Dans cette page. Droit d’auteur. Être éditeur En France, le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992.

Droit d’auteur

Ce code regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. SGDL - Panorama juridique des tendances actuelles des relations entre auteurs et éditeurs. Ingrid-Mery Haziot, Avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Le propos de mon intervention est un prologue à cette journée d’étude en présentant l’actualité judiciaire de certains points cruciaux du contrat d’édition, dans sa version à ce jour en vigueur.

SGDL - Panorama juridique des tendances actuelles des relations entre auteurs et éditeurs

Les juristes n’apprendront rien ou peut-être quelques cas de jurisprudences inédites, les non juristes auront un aperçu du dernier état des règles portant sur certains points fondamentaux relatifs à la conclusion et l’exécution du contrat d’édition, abordés par les articles L.132-1 à L.132-17 du Code de la propriété intellectuelle, étudiés sous le prisme particulier de la jurisprudence des cinq dernières années des juridictions parisiennes, qui, comme chacun le sait, donnent le ton à toutes les juridictions françaises.

Un mariage toujours d’actualitéOn signe toujours à l’heure actuelle des contrats d’édition sans attendre le toilettage du corpus législatif existant. Manuscrit refusé : Faut-il persévérer ? Conseils de Capucine Roche, lectrice d'édition. Capucine Roche est lectrice d’édition professionnelle, journaliste et auteur du guide « Comment se faire éditer ?

Manuscrit refusé : Faut-il persévérer ? Conseils de Capucine Roche, lectrice d'édition

». Exerçant en indépendante depuis 2010, elle s’est donnée pour mission d’aider les aspirants écrivains à comprendre les raisons du refus de leur manuscrit, en leur livrant un avis argumenté. Buzz littéraire l’accueille pour une série de chroniques sur le thème de l’édition et des manuscrits. Témoignage - Pierre Nora. La relation éditeur-édité est la même depuis qu’un individu en a convaincu un autre de lui confier la gestion de ses droits intellectuels pour l’aider à diffuser les fruits de sa pensée au plus grand nombre.

Témoignage - Pierre Nora

Variations autour d’idées reçues qui ont encore la vie dure... J’ai la chance et le bonheur - ou la malchance, si l’on se place parfois du point de vue de ma banquière - d’avoir la triple casquette d’auteur, de directeur de collection pour une "maison" parisienne indépendante, et d’animateur de publications littéraires. Il ne se passe donc pas une journée sans que je n’entende les mêmes réflexions qui se partagent en deux grandes catégories. D’un côté : "Ah ! Vous écrivez ? Enquête Scam/SGDL auprès des auteurs. Video : Publier un livre papier : compte d'éditeur, compte d'auteur et auto-édition. Journée d'étude BnF. À l’occasion de l’exposition « Gallimard », la Bibliothèque nationale de France a proposé une journée d’étude consacrée au couple auteur/éditeur 1, le 16 juin dernier.

Journée d'étude BnF

Les intervenants, historiens, éditeurs et avocats se sont intéressés aux relations complexes qui unissent l’auteur à son éditeur. Ils forment un véritable couple dans le sens où rencontres, disputes, contrats et séparations rythment leur histoire. L’auteur et l’éditeur signent un pacte, de la création à la diffusion, du texte au livre, de l’écriture à la lecture.

En quoi peut-on parler de co-création ?